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Appartement à vendre 3 pièces 60.1m² La Possession (97419)
122 812 € à partir de 639 €/mois
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- Honoraires à la charge du vendeur
- Le bien n'est pas sous compromis
- Taxe foncière annuelle de 1 158 €
- Bien soumis au statut de la copropriété
- Quote part dépenses courantes de 1 032 €/an
- Nombre de lots : 46
Caractéristiques
Réf : TAPP969440
Appartement
Habitable
Construction 1999
Im de 3 étages
Sans ascenseur
RDC
Avec accès PMR
Cuisine : simple
1 salle de bain
Eau : Ballon électrique
1 terrasse
1 parking
Description
A VENDRE T3 avec varangue, jardin et parking LA POSSESSION - LE 20/03/2026
L'ONV « groupe action logement » VEND A LA POSSESSION
RESIDENCE TRIGONE
Lot 11 PORTE 13
Un appartement de 3 pièces de type T 3
22 B RUE EVARISTE DE PARNY - 97419 LA POSSESSION
PRIX DE VENTE : 122 812 € parking inclus.
Surface habitable 60.
Voir plus
10 M2 CARREZ situé au RDC du BAT. B
(loggia 9.40 m2, terrasse 13.75 m2, jardin 26.95 m2)
Copropriété de 46 lots principaux
N° de lot 11 porte 13 / ID LOT ONV : 0259C97-L013 / 0259C97 P013; Taxe foncière : 1 158 € à titre estimative, charges annuelles 1032 € à titre estimative.
DPE : non soumis.
Les informations sur les risques auxquels ces biens sont exposés sont disponibles sur le site : www.georisques.gouv.fr.
. Modalités de visites : rendez-vous, renseignements, dépôt des candidatures avec dossier complet en contactant le 06 92 03 86 55
. Modalités de remise des offres : par mail ou remise en main propre (sous 1 mois à compter de la parution de cette publicité et traitée par ordre de priorité selon l'article L443-11 et suivants du CCH relatif aux ventes de logements sociaux).
. Contact : Monsieur DECLERCK DAVID Tél. 06 92 03 86 55 - ddeclerck@citya.com. Le bien est soumis au statut de la copropriété , la copropriété comporte 46 lots , la quote-part budget prévisionnel (dépenses courantes) est de 1 032,00 euros/an.
Honoraires à la charge du vendeur.
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/saint-denis-97400/201 . Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
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*Montant donné à titre indicatif. Mensualité pour un financement du prix de vente indiqué,
sur une durée de 25 ans au taux fixe de 1,7% avec un apport de 10%. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le
vendeur doit rembourser les sommes versées.
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Barème des honoraires de location
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,03 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Barème des honoraires d'achat et vente
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 608,29 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 9,22 % | 10,00 % |
| De 80 001 € à 140 000 € | 8,29 % | 9,00 % |
| De 140 001 € à 170 000 € | 7,37 % | 8,00 % |
| De 170 001 € à 250 000 € | 6,45 % | 7,00 % |
| De 250 001 € à 400 000 € | 5,53 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,61 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 4 147,47 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 9,22 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 304,15 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 9,22 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Tarification des honoraires (Vacation horaire) | 110,60 € | 120,00 € |
* T.V.A : 8.5 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 7,60% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 33,60 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 70,80 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6,00% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 138,00 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 48,00 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 4,20 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 138,00 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 138,00 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 138,00 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 21,60 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Saint-Denis, SARL au capital social de 126 600 € - RCS de Saint-Denis Siren 524247053 - Carte professionnelle N°97412018000032183 délivrée par la C.C.I. La Réunion - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 13009882 - SIRET 52424705300076 - TVA Intracommunautaire FR49524247053
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : qualite@citya.com
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16
