Faire gérer votre copropriété par Citya

Qui peut être membre du conseil syndical de copropriété ?

Un conseil syndical se compose de membres élus de la copropriété. Il a pour vocation principale de coordonner les relations entre les propriétaires et le syndic. Il faut également savoir que les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour une durée de 3 ans, non renouvelable.
Néanmoins, tout le monde ne peut pas faire partie du conseil syndical de copropriété, qui possède ses propres règles.

La composition du conseil syndical de copropriété

Également appelé « garde-fou », le conseil syndical assiste et conseille le syndic. Il assure également la liaison et les différentes relations entre le syndic et les propriétaires.
Son rôle est donc essentiel et sa composition doit être requise avec vigilance. La loi du 10 juillet 1965 fixe le statut d’une copropriété d’immeubles bâtis, mais ne précise pas le nombre de membres du conseil syndical.

Le nombre de sièges à pourvoir, ainsi que de membres titulaires ou de nombre de suppléants est alors fixé par le règlement du syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel.
Le nombre de conseillers syndicaux peut également être décidé en assemblée générale à la majorité. Il convient toutefois d’être prudent quant aux nombres des conseillers syndicaux, car la loi stipule qu’un conseil syndical est correctement constitué lorsqu’un quart des sièges est vacant. Il faut alors prévoir suffisamment de sièges pour éviter une situation imposant l’organisation de nouvelles élections.

Les conditions pour être éligible au conseil syndical de copropriété

Les personnes éligibles au conseil syndical doivent impérativement être,

  • Propriétaires dans l’immeuble en question,
  • Etre marié à un copropriétaire ou partenaire d’un PACS,
  • Etre le représentant légal d’un copropriétaire,
  • Etre l’usufruitier d’un copropriétaire,
  • Etre l’associé d’une SCI,
  • Etre un acquéreur à terme (comme l’achat en viager)

Par ailleurs, on note que le syndic et sa famille (épouse (x), enfants, parents), ne peuvent, en aucun cas, être éligibles au conseil syndical, et ce, même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble, au même titre que les salariés du syndic.

Election et engagement des membres du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical seront alors élus à la majorité absolue. Le mandat est de 3 ans, non renouvelable.
Une fois élu, le conseil syndical devra élire son président parmi les membres. Dans le cas où il n’y aurait pas de candidat qui se présente aux élections, le syndic a le pouvoir de saisir le tribunal d’instance afin que celui-ci désigne les membres du conseil syndical (avec leur accord), ou constate l’impossibilité de mettre en place un conseil syndical de copropriété.

Désignation des membres suppléants

Un ou plusieurs membres suppléants pourront également être désignés, de la même manière que les titulaires.
La nomination des suppléants est importante, car ils peuvent être amenés à prendre des décisions, notamment lorsque les titulaires sont en vacances. L’article 25 du décret N° 67-223 du 17 mars 1967 précise à cet effet que « Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent…
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Le président du conseil syndical

Le président du conseil syndical peut être choisi librement parmi,

  • Un copropriétaire,
  • Un conjoint, un partenaire de PACS, un représentant légal d’un copropriétaire,
  • Un usufruitier de l’immeuble.

Si aucune compétence n’est exigée pour devenir président de conseil syndical, ce dernier assurera de nombreuses missions et devra être rapidement disponible. C’est pourquoi il est préférable que le président du conseil syndical habite dans l’immeuble.

Conseil syndical, un mandat non rémunéré

Tous les membres d’un conseil syndical de copropriété se présentent bénévolement. De ce fait, ils ne recevront aucune rémunération pour leurs fonctions exercées au sein de ce même conseil. Seules les dépenses courantes nécessaires à la réalisation de leur fonction peuvent être remboursées sur justificatif.

Démission d’un membre du conseil syndical

Tout conseiller syndical peut démissionner, à tout moment et sans en expliquer les raisons. Il devra simplement envoyer une lettre au conseil syndical par lettre recommandée avec accusé de réception.
À l’inverse, il est possible d’interdire à un conseiller syndical d’exercer ses fonctions si, en assemblée générale, les copropriétaires ont préalablement voté sa révocation à la majorité absolue.