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Taxe d’habitation et taxe foncière

Locataires et propriétaires doivent payer, tous les ans, différentes taxes. Les premiers ne sont sujets qu’à la taxe d’habitation tandis que les seconds sont concernés par la taxe d’habitation et par la taxe foncière. Ceci dit, cela est en train de changer avec la loi de Finances 2018. De plus, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

Mieux comprendre la taxe d’habitation

Dans les faits, personne ne peut dire précisément à quoi sert la taxe d’habitation. Pourtant, la réponse est simple : elle sert à financer tous les investissements de la commune (aussi bien scolaires que sociaux et culturels, mais aussi liés à l’entretien de la voirie).

Cet impôt concerne toutes les personnes qui résident dans un logement (maison ou appartement) au 1er janvier. Bien qu’il soit possible de demander une exonération sous certaines conditions, cette taxe est liée autant à l’habitation principale qu’à la résidence secondaire.

Ceci étant dit, la loi de Finances 2018 envisage de la supprimer totalement d’ici 2023.

En savoir plus sur la taxe d’habitation.

Tout savoir sur la taxe foncière

La taxe foncière ne concerne que les propriétaires de biens immobiliers (propriété bâtie et terrains non bâtis). Destinée à alimenter le budget des collectivités locales, la taxe foncière comprend plusieurs taxes dont la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (entre autres).

Calculée par l’administration fiscale à partir du 1er janvier de l’année d’imposition, son montant repose sur 3 éléments : la valeur locative cadastrale de la propriété, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

Son calcul est le suivant : taux d’imposition voté par la commune multiplié par la base d’imposition.

Pour la payer, le propriétaire concerné reçoit un avis d’imposition à la fin de l’été et doit s’occuper de son règlement avant le 15 octobre (ou le 20 si vous passez par voie dématérialisée).

Il est possible d’obtenir une exonération de taxe foncière dans certains cas :

  • Pour les logements neufs (pendant 2 ans) ;
  • Pour les personnes âgées de plus de 75 ans avec de faibles revenus, mais aussi pour celles qui peuvent bénéficier de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • Pour les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ;

Il est aussi possible de profiter d’un dégrèvement et d’un plafonnement de taxe foncière sous certaines conditions.

Différences entre taxe d’habitation et taxe foncière

Vous l’avez compris : la taxe d’habitation concerne tous les citoyens alors que la taxe foncière ne doit être payée que par les propriétaires.

De plus, la taxe d’habitation ne concerne que les locaux qui sont occupés (par le propriétaire ou par la personne qui est en train de les louer) alors que la taxe foncière est calculée pour tous les biens (bâtis et non bâtis).

Dans tous les cas, si vous voulez en savoir plus sur ces deux impôts locaux et étudier votre situation de propriétaire ou de locataire, contactez-nous. Nous vous aidons, entre autres, à bien définir le montant du loyer de votre bien ou à gérer vos propriétéspour éviter de payer des impôts fonciers trop importants.