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Taxe d’habitation pour le locataire

Bien que la suppression de la taxe habitation soit en cours, elle doit encore être payée en 2020, à la fois par le locataire et le propriétaire. Ceci étant dit, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.

La taxe d’habitation : ce qu’il faut savoir

La taxe d’habitation ne doit pas être confondue avec la taxe foncière. En effet, cette dernière ne concerne que les propriétaires. Toutefois, il est important de savoir que ces deux taxes concernent autant la résidence principale que la résidence secondaire.

C’est au 1er janvier que les locataires sont redevables de la taxe d’habitation. Elle doit ensuite être payée en novembre de la même année. De plus, les personnes qui payent sur internet ont un délai supplémentaire pour la régler.

Même en cas de déménagement, chaque locataire est redevable de la taxe d’habitation. Ce qui signifie que si le locataire n’est pas imposable sur la nouvelle habitation qu’il occupe après le 1er janvier, il devra régler la taxe d’habitation de l’ancien logement. À ce titre, si un locataire déménage, son propriétaire doit le signaler au centre des impôts dans les 3 mois. Sinon, il devra se charger de s’acquitter de cette taxe lui-même.

Tout logement en meublé et tous les types de locataires sont imposables. Même les locataires qui occupent un logement à titre gratuit. Concernant la colocation et le concubinage, un seul locataire doit régler cette taxe.

Il y a une exception : les logements vacants. En effet, si un logement est vacant au 1er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas. À condition que le propriétaire bailleur en apporte la preuve à l’administration fiscale.

Comment être exonéré de la taxe d’habitation pour locataire ?

En fonction de la situation du locataire, il est possible d’être exonéré de la taxe d’habitation.

Les étudiants, en premier lieu, sont tous redevables de cette taxe. Sauf ceux qui résident en résidences universitaires gérées par le CROUS ou d’autres organismes avec des fonctions semblables.

Les personnes de plus de 60 ans qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière et qui ont un revenu fiscal en dessous d’un certain plafond (pris en compte par le nombre de parts fiscales) peuvent aussi être exonérées.

C’est aussi le cas des personnes en situation de veuvage (à condition que les revenus ne dépassent pas un certain montant ici non plus).

À noter : cette exonération ne concerne que la résidence principale. Si vous possédez une résidence secondaire, vous n’êtes pas concerné.

Le point sur la réforme de la taxe d’habitation

La loi de Finances mise en place en 2018 vise à supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages. De ce fait, nous observons que, depuis 2018, la taxe d’habitation diminue chaque année. C’est ce qu’on appelle le dégrèvement progressif.

Ainsi, avant une suppression complète en 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale et secondaire diminuera de 30% en 2021 pour les foyers les plus riches (les seuls qui n’étaient pas encore concernés par ce dispositif de réduction) et 65% en 2022.

Si vous voulez en savoir plus sur les impôts locaux et l’imposition liée à votre revenu fiscal, nous sommes à votre disposition. Nous vous aidons aussi, si besoin est, à calculer la taxe d’habitation des logements que vous envisagez de louer.