Guide immobilier Location

Nos guides dans l'immobilier en location

Loyer charges comprises : les explications de Citya Immobilier

En matière de location immobilière, vous êtes susceptibles de rencontrer différents termes qui définissent les conditions de location et d’occupation d’un logement. Parmi eux il y a la mention “loyer charges comprises”. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les charges comprises dans ce loyer ? Citya vous donne des explications.

Loyer charges comprises : définition

Lorsque vous consultez les annonces immobilières, vous remarquerez que le loyer est exprimé “charges comprises”.
Cela signifie que le montant affiché comprend non seulement le montant du loyer fixe, mais tient également compte du montant des charges locatives de l’appartement ou de la maison (si cette maison fait partie d’un ensemble qui compose une copropriété).

Un loyer charges comprises est donc divisé en deux parties :

  • le loyer mensuel fixé par le propriétaire et qui reste fixe,
  • les charges locatives qui sont calculées de façon annuelle.

Les charges locatives sont incluses dans le “loyer charges comprises”, le tout étant versé au propriétaire. C’est ensuite le bailleur (propriétaire ou mandataire) qui s’occupe de la régularisation des charges auprès du syndic de copropriété.
Cela s’appelle payer une provision de charge.

À la fin de chaque année, ou au départ du locataire, une régularisation est effectuée.
En cas de trop-perçu, la somme correspondante est versée au locataire. Si, au contraire, il y a un manque, le locataire devra régulariser la somme.

Quelles sont les charges comprises dans le loyer ?

Nous parlons donc de loyer charges comprises. Mais, quelles charges sont comprises dans ce loyer ?
Tout d’abord, soulignons le fait que ces charges sont payables à un syndic de copropriété en charge de la gestion locative, ou à un propriétaire particulier.

Parmi les charges comprises dans un loyer, vous trouverez :

  • Les dépenses énergétiques telles que l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage collectif,
  • l’entretien des parties communes,
  • la réparation des divers équipements (ampoules, fenêtres cassées dans les parties communes etc.),
  • l’entretien et la réparation d’un ascenseur,
  • l’enlèvement des ordures ménagères,
  • l’entretien des espaces verts,etc.

Les charges privatives ne sont donc pas comprises dans le loyer. Par exemple un abonnement internet ou une consommation électrique privative.

La régularisation de charges

Dans le paiement de son loyer mensuel, le locataire anticipe donc le paiement des charges courantes de son logement et constitue une provision sur charge.
Il s’agit alors d’une forme de forfait qui est stipulé dans le bail de location meublée ou vide.

À la fin de l’année, le propriétaire va effectuer une régularisation en fonction des dépenses de son locataire.
Quand il s’agit d’un syndic, c’est lui qui évalue la consommation du locataire.

Si les dépenses sont supérieures au prévisionnel annoncé, le propriétaire peut donc demander au locataire de payer la différence.
Cela s’appelle un rappel des charges.
Le locataire peut avoir une surconsommation d’eau s’il se douche tous les soirs, ou de gaz, etc.
Le propriétaire doit fournir les justificatifs à son locataire, et un échelonnement de paiement sur 12 mois est possible.

Lorsque la régularisation est au bénéfice du locataire, le propriétaire calcule donc le trop-perçu et effectue un remboursement basé sur les dépenses réelles.

Bon à savoir : l’exigibilité d’un remboursement (ou d’un rappel des charges) est réduite à trois ans depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur. 

Trouvez votre guide par métier