Quels documents faut-il fournir pour une future location en tant que locataire et propriétaire ?

Guide immobilier Location

Vous souhaitez faire une location d’appartement en tant que locataire ou propriétaire ? Ou alors vous avez pour projet d’investir dans un bien pour le louer prochainement ? Avant cela, il faut préparer certains documents à présenter pour le dossier de location. Découvrez les documents exigés dans le cadre d’une future location et ceux qui sont interdits par la loi.

En tant que locataire, que doit-on fournir comme documents pour une future location ?

Pour avoir la location d’un appartement, il faut préparer un dossier de candidature. Il faut qu’il donne envie au propriétaire de vous choisir. Votre dossier de location doit le convaincre que vous pourrez régler le loyer tous les mois. Si ces documents sont obligatoires, c’est pour s'assurer que vous n’aurez pas d’impayé. En sachant que l’aspect financier est le principal critère de sélection. La loi interdit toute discrimination envers les candidats se proposant de louer un logement.

 

Une pièce d’identité

La pièce d’identité permet de voir qui vous êtes et elle se doit d’être en cours de validité. Vous pouvez faire une copie de votre pièce d’identité. S’il ne fait pas appel à une agence, le propriétaire peut exiger que vous présentiez l'originale. Vous avez le choix parmi de nombreux documents : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire. Vous pouvez aussi montrer une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.

 

Un justificatif sur sa situation professionnelle ou étudiante

Pour prouver d’une situation financière stable, vous devez fournir une preuve de votre activité. Le contrat de travail ou une attestation d’employeur, que vous soyez salarié ou en stage, prouve que vous travaillez. Si vous êtes étudiant, vous avez sûrement une carte spéciale à lui présenter. Pour les indépendants, vous pouvez fournir un certificat d’identification de l’INSEE. Pour les étrangers, il faut que les documents soient traduits en français.

 

Un justificatif de ressources

Il peut exiger que vous lui présentiez vos 3 derniers bulletins de paie si vous êtes employé. Pour un étudiant, pensez à l’attestation de bourse si vous êtes boursier. Il faudra justifier les ressources de la personne garante, car c’est elle qui réglera le loyer si le locataire s’en montre incapable. L’avis d’imposition peut être transmis dans le dossier de location pour prouver vos revenus.

 

Un justificatif de domicile

Aussi surprenant soit-il, le propriétaire demandera un justificatif de domicile. Pour cela, vous pouvez soit lui montrer les 3 dernières quittances de votre loyer ou le dernier avis de la taxe foncière. Si vous logiez à titre gratuit chez quelqu’un, il devra rédiger une attestation sur l’honneur.

 

Est-ce qu’il y a des documents que le propriétaire n’a pas le droit de demander lors d’une future location ?

Si vous ne passez pas par une annonce immobilière d’une agence, faites attention. Dans certains cas, il peut s’agir d’un propriétaire très soucieux et qui veut savoir qui habitera dans son logement. Dans d’autres, ce sera sûrement une arnaque. Sachez que si on vous refuse un logement, car vous ne fournissez pas ces documents, le responsable pourra être puni par la loi.

 

Le relevé d’identité bancaire (RIB) et le relevé de compte

Aux yeux de la loi, aucune agence ou propriétaire n’a le droit de vous refuser un dossier de location si le RIB n’y figure pas. De même, un propriétaire très angoissé par les impayés ne peut pas vous demander un relevé de compte.

 

Le mandat cash

Si le propriétaire vous ordonne un mandat cash pour la réservation de l’habitation, il s’agit d’une arnaque. Faites vraiment attention à celle-ci, qui n’est pas si nouvelle que ça, mais reste tout de même bien présente. Rappelons que le secteur immobilier regorge d’énormes opportunités ; certains en profitent un maximum.

 

Le chèque de réservation

Dans les endroits où la demande locative est très élevée, cette pratique est assez répandue. Elle n’en demeure pas moins illégale et vous devez refuser si on vous le demande. En effet, comme vous n’avez pas encore signé de bail, vous n’êtes pas encore considéré comme locataire. Vous n’avez donc aucune obligation vous liant au propriétaire bailleur.

 

En tant que propriétaire bailleur, que doit-on fournir comme documents pour une future location ?

Ces documents ne seront remis que lors de la signature du bail en pages annexes. Ils visent à informer, protéger et couvrir les deux parties. Bien sûr, vous devez les préparer avant de trouver un habitant pour votre bien immobilier.

 

Les diagnostics techniques obligatoires

Le dossier des diagnostics techniques (DDT) est obligatoire dans le cadre de la location et de la vente. Il s’agit d’un état des lieux de votre appartement. En fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE), vous devrez prévoir des travaux de rénovation énergétique. Surtout que le Gouvernement a prévu de limiter les locations considérées comme des passoires thermiques au fil des années.

 

La vérification de l’état des installations électriques et du gaz sont très importantes pour assurer la sécurité du locataire.

 

Une vérification de présence du plomb sera aussi faite. S’il n’y aucune présence détectée, vous n’aurez pas besoin de refaire de diagnostic.

 

L’état des risques et pollution du sol détermine les risques de catastrophes naturelles, mais également liées à la technologie. Si la construction du bâtiment date d’avant 1997, un diagnostic amiante se montre obligatoire.

 

Il ne faudra pas non plus oublier le DDT des parties communes, dans le cas d’une copropriété.

 

Le DPE est obligatoire sur les annonces immobilières

Avant, cela ne concernait que les professionnels de l’immobilier. Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui louent sans agence doivent également l’afficher dans leurs annonces. Cela permet aux potentiels locataires de voir si leur facture énergétique sera élevée ou moindre.

 

La notice d’information, les règles de copropriétés

Celle-ci détaille tous les droits et obligations du locataire. En outre, s’il ne respecte pas les clauses, il pourra se retrouver expulsé de votre propriété. Le loyer y est détaillé, avec les charges locatives.

 

Est-il mieux de passer par une agence immobilière pour gérer sa future location ?

Oui, c’est mieux qu’une agence vous accompagne dans votre projet. Citya met à disposition un service de gestion locative. Vous n’avez rien à faire, puisque nous nous occupons de tout. Les candidats peuvent même déposer leur dossier de candidature directement en ligne. Cela vous facilite la vie et vous fait gagner énormément de temps.

 

En effet, louer n’est pas si facile, car il faut de nombreuses connaissances en immobilier, mais pas uniquement. En confiant votre location à votre agence, vous n’aurez pas besoin de gérer toute la paperasse relative à la gestion. Nous pouvons vous apporter des conseils au niveau fiscal et juridique, n’hésitez donc pas à nous contacter.