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Résiliation bail meublé : comment ça marche ?

Lorsqu’il s’agit d’un bail meublé, il est plus facile de procéder à la résiliation que lorsque le logement concerné est un appartement vide ou une maison vide. En effet, un bail meublé est beaucoup moins strict. La durée de ce bail est souvent réduite. La résiliation du bail meublé est donc plus facile car se produit plus fréquemment. Cependant, il y a certains points sur lesquels il faut rester attentif. Citya vous explique les différentes démarches à effectuer.

Différences entre une location meublée et une location vide

Un logement meublé est un logement équipé. Cependant, nul ne peut prétendre louer en location meublée si le logement ne comporte pas certains critères définis par la loi.

En effet, il doit contenir :

  • Une literie avec une couette ou couverture, 
  • Des plaques de cuisson, four ou four à micro-onde, 
  • La vaisselle, des ustensiles de cuisine, en quantité suffisante, 
  • Une table et des sièges, 
  • Des étagères ou meubles de rangement et des luminaires, 
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou compartiment à congélation, 
  • Des volets ou rideaux dans les chambres, 
  • Du matériel d'entretien (aspirateur, balai, etc.).

Si cette liste est incomplète, un juge peut décider de classer le logement en logement vide.

Un logement loué vide n’a donc pas de liste imposée. Aussi, la durée du bail est différente puisque lorsqu’il s’agit d’un logement meublé, la durée du bail est fixée à 1 an (reconduit).

Résiliation bail meublé : décision du locataire


Le bail d’une location meublée peut être résilié à tout moment par le locataire. Il n’a pas besoin de se justifier auprès de son propriétaire s’il décide de quitter les lieux.

Cependant, pour la résiliation d’un bail meublé, le locataire se doit de faire les choses en bonnes et dues formes. Il doit respecter les conditions de préavis et de forme. Ce préavis est d’une durée d’un mois. Le locataire doit donc respecter ce délai et se doit de payer son loyer jusqu’à la fin du préavis de départ.

Lors de l’envoi de la lettre de résiliation de bail, ce préavis doit être pris en compte, et mentionné. Cependant, si jamais un nouveau locataire venait à le remplacer et prenait possession de l’appartement meublé, et si le propriétaire est d'accord, l’ancien locataire n’est pas dans l’obligation d’attendre et peut cesser de payer son loyer dès que le nouveau locataire a aménagé.

La lettre de résiliation d’un bail meublé doit être soit :

  • envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire bailleur,
  • envoyée à l’agent immobilier qui gère la location,
  • remise en main propre ou envoi à un huissier (contre récipissé ou émargement).

Voici un modèle de lettre de résiliation bail meublé :

[NOM PRÉNOM et COORDONNÉES du LOCATAIRE]


[NOM ET ADRESSE du BAILLEUR]


DATE :


Lettre recommandée avec AR


Objet : résiliation du bail de location meublée 


Madame, Monsieur,


Depuis [insérer la date de la signature de votre bail], je suis locataire du logement meublé situé au [adresse]. 


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à notre contrat de location pour cet(te) [appartement/maison...]. 


En vertu de l’article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis d'une durée d'un mois prendra fin le ...... [insérer la date + 1 mois après la réception de votre courrier de résiliation]


Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le ...(date à laquelle vous souhaitez libérer les lieux).


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à (lieu), le (date)


Signature


Résiliation bail meublé : décision du propriétaire


La bailleur est également en droit de résilier le bail de location meublée. Cependant, il doit justifier de sa décision et respecter plusieurs critères.

Il a la possibilité de résilier à la fin du bail en prévenant le locataire qu’il doit prendre congé 3 mois à l’avance.

Attention : que la résiliation du bail meublé soit faite par le locataire ou par le bailleur, le locataire se doit de régler le loyer et les charges jusqu’à la date de fin du bail (même lorsqu’il est résilié avant la date de fin officielle).

En effet, si un bailleur décide de résilier un bail meublé avant son terme, c’est la date de fin du bail qui fait foi.

Un bailleur peut résilier un bail meublé pour plusieurs motifs différents :

  • Lui ou un membre de sa famille veut y habiter,
  • Le locataire n’est pas sérieux, troubles du voisinage, non paiement du loyer, ses charges locatives, etc.
  • Il vend le logement.

Dans tous les cas, le propriétaire doit justifier le motif légitime et sérieux pour lequel il résilie le bail.

S’il s’avère que le motif n’est pas suivi d’une application, le locataire peut faire annuler la résiliation du bail.

Par exemple, s’il dit que l’habitation est vendue alors qu’il souhaite juste y mettre un nouveau locataire.

 

Que ce soit pour un étudiant ou tout autre corps de métiers, la résiliation d’un bail meublé est un acte courant et identique pour tous.
 

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