Tout savoir sur la gestion du bail

Guide immobilier Location

Investir dans un bien immobilier pour le louer est un bon moyen de faire un placement financier. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez déléguer la gestion du bail à un organisme professionnel de l’immobilier. Citya Immobilier vous propose un service de prise en charge de votre patrimoine immobilier. Voici tout ce que vous devez savoir sur la gestion du bail.

Qu’est-ce que la gestion du bail ?

La gestion du bail est le fait par un propriétaire de déléguer la prise en charge de son logement à un professionnel de l’immobilier. Un mandat de gestion locative est mis en place.

 

La gestion du bail : un engagement réciproque entre mandant et mandataire

La gestion du bail est matérialisée par un engagement réciproque entre le mandant et le mandataire. Le propriétaire d’un logement confie la gestion de celui-ci à un administrateur de biens.

 

Un contrat de location écrit est rédigé en deux exemplaires et signé à la fois par le bailleur et le mandant. Le but de ce document est de transmettre officiellement au mandataire le pouvoir de gestion du patrimoine immobilier, à des conditions mentionnées dans le contrat. 

 

Vous envisagez de confier la gestion du bail de votre logement en location à un mandataire ? 

 

Voici les engagements que chaque partie devra respecter :

  • le mandataire doit gérer vos biens immobiliers selon les modalités stipulées dans le contrat et de vous en rendre compte régulièrement ;
  • le mandant s’engage à accepter que le mandataire s’occupe d’effectuer des missions pour son compte, en échange d’une rémunération convenue au préalable.

 

Quelle est la durée d’un mandat de gestion du bail ?

Un mandat de gestion locative est convenu pour une durée indéterminée. Une clause de reconduction tacite du bail peut être convenue à l’issue de la période initialement prévue. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de rédiger un nouveau contrat.

 

Quid de la résiliation du contrat entre mandant et mandataire ?

Le mandat de gestion du bail peut être résilié à condition de respecter un préavis dont la durée est précisée dans le contrat. Généralement, celui-ci est de trois mois. Les formes pour notifier le souhait de mettre fin à la collaboration entre le mandant et le mandataire sont elles aussi mentionnées dans le contrat de bail.

 

Dans le cas où le mandat dispose d’une clause de reconduction tacite, le mandant doit notifier au mandataire sa volonté de s’y opposer afin d’y mettre un terme.

 

Quelle réglementation s’applique au mandataire ?

Les dispositions liées au métier de mandataire sont définies par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. Pour pouvoir l’exercer, l’organisme administrateur de biens doit être en possession d’une carte professionnelle pourvue de la mention “gestion immobilière”. C’est la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) qui est chargée de la délivrer.

 

Pour l’obtenir, le mandataire doit :

  • avoir une aptitude professionnelle à exercer ce métier, que ce soit un diplôme ou une expérience en la matière ;
  • posséder une garantie financière ;
  • souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ;
  • attester sur l’honneur qu’il n’existe pas d’incapacité ou d’interdiction à exercer ce métier.

 

À noter que la carte professionnelle doit être renouvelée tous les trois ans.

 

Gestion locative : quelles sont les prestations réalisées ?

La gestion locative englobe un grand nombre de missions de la part du prestataire.

Il s’agit notamment de :

  • la recherche du locataire, de la conception de l’annonce à sa sélection définitive ;
  • la rédaction du bail et le renouvellement du contrat de location ;
  • l’encaissement du montant des loyers et des charges pour le compte du propriétaire ;
  • la prise en charge de l’état des lieux d’entrée et de sortie ;
  • le paiement des charges et des appels de fonds liés au fonctionnement de la copropriété ;
  • la gestion des loyers impayés et des éventuelles procédures qui pourraient en découler ;
  • la réalisation des réparations et des travaux d’entretien ;
  • la gérance d’une situation de sinistre ainsi que son suivi ;
  • la révision annuelle des loyers ;
  • l’assurance de la restitution du dépôt de garantie par le locataire en fin de contrat de bail ;
  • l’aide pour déclarer les revenus locatifs auprès de l’administration fiscale.

 

À noter qu’en tant que propriétaire, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance pour vous protéger en cas de loyers impayés ou de litiges avec un locataire.

 

Gestion du bail : quels sont les avantages ?

Gérer un bien en location nécessite de mobiliser du temps et de posséder des connaissances dans le domaine de l’immobilier.

 

Confier la gestion locative de votre logement vous permet de :

  • gagner du temps ;
  • déléguer la gestion de votre logement, notamment si votre résidence principale se situe dans une commune éloignée du lieu de votre investissement locatif ;
  • bénéficier d’une sérénité pour faire face aux problèmes et aux contraintes juridiques ;
  • connaître les dernières réglementations en vigueur par le biais du prestataire que vous aurez choisi.

 

Vous souhaitez confier la gestion d’un bail à un professionnel du secteur ? Citya Immobilier vous propose des prestations de qualité. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos projets.

 

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