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Quel est le délai entre la signature du compromis de vente et la vente définitive ?

Vous souhaitez vendre ou acheter un appartement ou une maison ? Une transaction immobilière prend toujours un certain temps. Le délai entre la signature du compromis de vente et la vente définitive est généralement de trois mois. Pourquoi une telle durée est-elle prévue entre ces deux étapes essentielles ? Citya Immobilier vous répond et vous accompagne pour réaliser votre projet de vente ou d’achat immobilier.

Que sont le compromis de vente et l’acte authentique ?

Le compromis de vente et l’acte authentique déterminent les conditions de la vente de votre logement. Ce sont des documents officiels préparés par un notaire et signés chez celui-ci par toutes les parties. 
La promesse de vente est un contrat qui engage le vendeur et l’acquéreur. Sa finalité est de fixer l’ensemble des éléments inhérents à la transaction immobilière en question. La signature de l’acte authentique est l’aboutissement du processus de vente. Elle scelle officiellement le changement de propriété, matérialisé par la remise des clés à l’acquéreur.

Pourquoi un délai de trois mois est-il généralement nécessaire ?

Un délai de trois mois peut paraître long, mais il se justifie pleinement par plusieurs raisons. Citya Immobilier fait le point pour vous.

Le délai de rétractation

L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la signature du compromis de vente. Ce laps de temps est obligatoire. Il permet à l’acheteur de se rétracter sans raison particulière et sans sanction financière. L’indemnité d’immobilisation versée au moment de la signature du compromis de vente lui est intégralement restituée. Cette somme est généralement de 5 à 10 % du prix de vente.

Les vérifications d’usage

Les documents à fournir dans le cadre d’une transaction immobilière sont nombreux. Le notaire agit pour le compte des deux parties. Il est chargé de leur vérification. Il doit notamment s’assurer qu’il n’existe pas de clauses suspensives, comme le de droit de préemption sur la vente immobilière du bien. Si le logement que vous vendez est loué, votre locataire est prioritaire pour l’acheter. La mairie peut aussi bénéficier d’un droit de préemption urbain et le notaire doit l’informer de votre volonté de vendre. Le maire peut manifester sa volonté d’acheter le bien dans un délai de deux mois.

L’obtention du prêt immobilier

À moins qu’il dispose immédiatement de la somme requise pour l’achat du bien, l’acquéreur doit contracter un prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire. Le délai légal pour obtenir un crédit immobilier est de 30 jours à compter de la signature de la promesse de vente. Généralement, le délai moyen de validation d’un dossier se situe entre 45 et 60 jours.

Vous avez un projet de vente ou d’achat d’un logement ? Citya Immobilier vous conseille et vous accompagne à chaque étape de celui-ci. N’hésitez pas à nous contacter. Nos collaborateurs sont à votre écoute et vous feront bénéficier de leur expertise. Bénéficiez de notre expérience dans le secteur de l’immobilier et réussissez votre vente ou votre achat.

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