Sommaire :
- C’est quoi un terrain non constructible ?
- Quelles précautions pour l’achat d’un terrain non constructible ?
- Est-il possible de transformer un terrain non constructible en un terrain à bâtir ?
C’est quoi un terrain non constructible ?
Avant toute chose, il est essentiel de rappeler pour les plus novices d’entre vous ce qu’est un terrain non constructible. Même si son nom nous donne déjà la réponse, il est important de connaître les détails sur ce qu’est un terrain non constructible.
Un terrain non constructible est un terrain sur lequel il est interdit de construire et où aucune construction n’est possible. Que ce soit une maison, un immeuble ou un bâtiment destiné à l'activité commerciale.
Pourquoi ? Il y a plusieurs raisons qui font qu’un terrain est défini comme non constructible.
Il est possible par exemple qu’il soit impossible de viabiliser le terrain. Ce qui consiste à le raccorder aux différents réseaux et équipements comme l’eau, l'électricité ou l’assainissement. Ce qui empêche d’y installer une construction, car elle ne serait pas fonctionnelle ou insalubre potentiellement.
La zone où se situe le terrain peut être une zone dangereuse qui la rend inhabitable. À cause des risques naturels ou autres (animaux sauvages). Un terrain est défini comme non constructible, car il est possible qu’il se trouve dans un espace naturel que l’on veut protéger et préserver. C’est le cas des zones naturelles et forestières qui sont renseignées dans le code de l’urbanisme.
Il peut s’agir aussi d’une zone agricole sur laquelle on interdit de bâtir pour ne pas gâcher l'exploitation de celle-ci. Sur une zone agricole, on a en revanche le droit d’implanter des constructions essentielles à l’agriculture comme une grange ou un hangar. Il faut cependant être agriculteur pour ça et en avoir le statut.
Mais alors, quel est l'intérêt d’un terrain non constructible ? Il réside principalement pour le loisir personnel (élevage, jardins, plantations) et l’agriculture.
Quelles précautions pour l’achat d’un terrain non constructible ?
Il existe plusieurs étapes principales à réaliser lorsque vous achetez un terrain non constructible, on voit ça maintenant.
Premièrement, il est important de vérifier que le terrain en question est non constructible. Pour cela vous devez faire attention aux règles d’urbanisme qui sévissent dans votre commune. Vous devez notamment consulter le PLU, Plan d’Urbanisme Local qui vous indiquera si le terrain est constructible ou non. Vous pouvez l’obtenir en vous rendant dans la mairie de votre commune. Ce document indique la superficie du terrain.
Il faut également s’intéresser à la faisabilité de votre projet. Est-ce que le terrain non constructible que vous voulez acheter correspond bien à vos critères ? En termes de budget, superficie, coûts complémentaires, localisation… Dans les coûts supplémentaires, il ne faut pas oublier la fiscalité pour ce type de terrain. Qui est similaire à un terrain constructible. La taxe foncière et la taxe sur la plus-value immobilière (en cas de vente) s’appliquent ici.
Il est recommandé de faire une étude de sol réalisée par un expert pour vérifier que le sol que vous voulez utiliser pourra recevoir les activités que vous comptez y faire.
Est-il possible de transformer un terrain non constructible en un terrain à bâtir ?
Oui, il est tout à fait possible de transformer un terrain constructible en un terrain à bâtir. Mais il faut que celui-ci remplisse plusieurs conditions :
- Il doit être autorisé à recevoir un bâtiment : il faut pour cela consulter le PLU et demander à le faire modifier si besoin. Il faudra négocier auprès de votre mairie.
- Le terrain doit être viabilisé, ou au moins pouvoir être viabilisé et être capable d'accueillir une construction.
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