Qu'est-ce qu'une vente à terme ?

Guide immobilier Vente

La vente à terme permet d'acheter un bien immobilier sans devoir emprunter à la banque. Cette forme de vente possède quelques points communs avec la vente en viager : le vendeur peut continuer à occuper son bien sous certaines conditions. Face à la difficulté d'accès au crédit immobilier, la vente à terme est une solution intéressante à envisager pour les futurs acquéreurs. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Citya vous propose quelques explications.

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Le principe de la vente à terme

Une vente à terme est un contrat de vente spécifique dont le principe est le suivant.

  • Dans un premier temps, l'acquéreur verse au vendeur une partie du montant de la vente (bouquet ou acompte). Cette somme négociable est payée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.
  • Dans un second temps, l'acquéreur paie le restant dû sous forme de mensualités échelonnées sur une durée comprise entre 10 et 20 ans. Ces dernières peuvent être indexées selon l'indice du coût de la construction et peuvent être revalorisées.
  • Contrairement au viager, la durée des versements repose sur une période déterminée et ne dépend pas du décès du vendeur.

Une vente à terme doit être conclue par un acte authentique. Celui-ci est écrit et certifié par un officier public tel qu'un notaire.

 

La vente à terme, libre ou occupée

La vente à terme peut être libre ou occupée.

Dans le cas d'une vente à terme libre, l'acheteur peut occuper le bien dès signature de l'acte authentique. En contrepartie, il doit verser des mensualités au vendeur durant toute la période définie dans le contrat. Le vendeur n'occupe plus les lieux et n'a plus à payer les charges liées à l'occupation et à la propriété du bien : il n'en est plus le propriétaire. 

Dans le cas d'une vente à terme occupée, également appelée vente à terme à jouissance différée, le vendeur dispose d'un DUH (droit d'usage et d'habitation) durant une période définie dans le contrat de vente, dès signature de l'acte authentique. Il peut donc occuper les lieux durant toute cette période à durée déterminée. Les charges sont alors réparties entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur doit notamment payer les charges courantes (électricité, chauffage, eau). L'acheteur, quant à lui, doit payer la taxe foncière ainsi que toutes les autres charges (travaux de copropriété le cas échéant).

Avantages et inconvénients pour l'acquéreur

Avantages :

  • le bien est acheté sans crédit immobilier et sans frais annexes (intérêts bancaires, assurance de prêt) ;
  • le bien est acquis à prix compétitif, ce qui est idéal pour un premier achat immobilier ;
  • l'acquéreur a une connaissance précise de la durée de son engagement et du paiement des mensualités ;
  • dans le cas d'une vente libre, le bien peut être occupé dès signature de l'acte notarié ;
  • si le vendeur décède durant la période de paiement, l'acquéreur peut continuer à effectuer ses versements. Ceux-ci reviennent alors aux héritiers du vendeur.

Inconvénients :

  • dans le cas d'une vente occupée, certaines charges reviennent à l'acheteur (répartition des charges) alors que ce dernier n'occupe pas encore le bien ;
  • en cas de manquement au paiement, la vente peut être annulée si une clause résolutoire est prévue dans le contrat. Les sommes déjà versées ne sont alors pas remboursables et le vendeur conserve le bien. 

Avantages et inconvénients pour le vendeur

Avantages :

  • dans le cas d'une vente occupée, le vendeur peut continuer à habiter dans le logement jusqu'à la date définie dans le contrat de vente ;
  • les mensualités qu'il perçoit sont exonérées d'impôt sur le revenu si le bien vendu est une résidence principale ou secondaire (contrairement au viager).

Inconvénients :

  • le vendeur doit obligatoirement céder son bien à la date prévue ;
  • le paiement peut être mensualisé sur une durée pouvant atteindre 20 ans.

Les équipes Citya se tiennent à votre disposition pour toute question concernant la vente immobilière.

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