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399 000 € à partir de 1 634 €/mois
Dans un ensemble immobilier situé à SAINT-RAPHAEL (VAR) 83700 251 Avenue Joseph d'Arbaud, dénommé BEL HORIZON. Cet immeuble est composé : -D'un bâtiment B, composé de 5 corps principaux de bâtiment 4 en R+3+attique et 1 en R+3 sur un sous-sol partiel, desservi notamment par 4 escaliers avec ascenseur, escalier 1 du sous-sol au 2ème étage, escalier 2 du rez-de-chaussée au 3ème étage, escalier 3 du rez-de-chaussée a 3ème étage, escalier 4 du rez-de-chaussée au 4ème étage, comprenant notamment 35 logements, 45 garages, 1 garage double, 36 caves et 23 stationnements extérieurs, -d'une piscine avec ses aménagements, -d'une voirie interne avec 10 stationnements extérieurs, -d'espace verts et espaces libres communs, -de jardins privatifs.
Actuellement en cours d'édification suivant permis de construire délivré par la mairie de SAINT-RAPHAEL, le 6 Février 2017 sous le n°PC 83118 16 c0105 portant sur l'assise foncière cadastrée section AO numéro 720, 783, 786 et 787, prorogé en date des 8 Octobre 2019 et 14 Octobre 2020, transféré le 19 Janvier 2021 n° PC 83118 16 C0105 T01 Figurant ainsi au cadastre : Section : AO n°786 Lieudit : 251 Av. Joseph d'Arbaud Surface : 00 ha 15 a 91 ca Section : AO n°976 Lieudit : 251 Av. Joseph d'Arbaud Surface : 01 ha 27 a 50 ca Section : AO n°979 Lieudit : 251 Av. Joseph d'Arbaud Surface : 00 ha 14 a 06 ca Total surface : 01 ha 57 a 47 ca Les lots de copropriété suivants : Lot numéro six cent soixante-quatre (664) (Issu de la réunion n°600) Dans le bâtiment B, escalier 3, accès deuxième étage. Un appartement de type T3 portant la référence n°321 composé : -Un dégagement, un séjour, un coin cuisine, deux chambres, une salle d'eau, un WC, une terrasse. Et les cent soixante quatre dix millièmes (164/10 000èmes) des charges piscines. Et les cent quarante-huit /dix millièmes (148/ 10 000èmes) des parties communes générales. Et les cent quarante-neuf /dix millièmes (149 /10 000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment. Et les neuf cent treize /dix millièmes (913 /10 000èmes) des charges d'ascenseur. Lot numéro six cent trente-cinq (635) (Issu de la réunion n°600) Dans la bâtiment B, escalier 2, accès rez-de-chaussée. Une cave portant la référence cave n°28. Et les trois /dix millièmes (3 /10 000èmes) des parties communes générales. Et les trois /dix millièmes (3 /10 000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment. Et les deux /dix millièmes (2 /10 000èmes) des charges d'ascenseurs. Lot numéro six cent quatre-vingt-sept (687) (Issu de la réunion n°600) Dans la bâtiment B, escalier 4, accès rez-de-chaussée. Un garage portant la référence n°33. Et les douze /dix millièmes (12 /10 000èmes) des parties communes générales. Et les douze /dix millièmes (12 /10 000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment. Et les vingt-six /dix millièmes (26 /10 000èmes) des charges d'ascenseur. Lot numéro sept cent trente-sept (737) (Issu de la réunion n°600) Bâtiment B, escalier néant, accès premier étage. Un stationnement extérieur portant la référence numéro 59. Et les quatre /dix millièmes (4 /10 000èmes) des parties communes générales. Et les quatre /dix millièmes (4 10 000èmes) des parties communes spéciales au bâtiments. Honoraires à la charge du vendeur. Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/frejus-83061/605 . DPE ANCIENNE VERSION. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
*Montant donné à titre indicatif. Mensualité pour un financement du prix de vente indiqué,
sur une durée de 25 ans au taux fixe de 1,7% avec un apport de 10%. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le
vendeur doit rembourser les sommes versées.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
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Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
Zone très tendue | 12,00 €/m² |
Zone tendue | 10,00 €/m² |
Zone non tendue | 8,00 €/m² |
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,00 €/m² |
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
Location parking ou garage | TTC |
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Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
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Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Gestion | TTC |
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Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
Gestion technique | TTC |
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jusqu'à 400 € TTC | 31,20 € |
de 400 à 1000 € TTC | 68,40 € |
supérieur à 1000 € TTC | 6% |
Pré-visite | Vacations et débours |
Prestations de bureau et administratives | TTC |
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Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 133,20 € |
Prolongation et annulation congé (Locataire) | 43,20 € |
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
Zone très tendue | 12,00 €/m² |
Zone tendue | 10,00 €/m² |
Zone non tendue | 8,00 €/m² |
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 3,60 € |
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 130,60 € |
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 133,20 € |
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
Diagnostics techniques | TTC |
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Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 133,20 € |
Contentieux | TTC |
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Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 19,20 € |
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
Baux commerciaux et professionnels | TTC |
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Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
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Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
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