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Caution pour un appartement meublé : pourquoi et quel montant appliquer ?

Une location meublée permet à un locataire de s’installer rapidement dans un logement, sans avoir besoin de l’équiper. Un dépôt de garantie est souvent exigé par le propriétaire au moment de la signature du bail, afin de bénéficier d’un recours en cas d’un manquement de son locataire. Citya Immobilier vous dit tout sur la caution pour un appartement meublé à louer et sur le montant à appliquer.

Quelle est l’utilité d’une caution dans le cas d’un appartement meublé ?

La caution pour un appartement meublé permet au bailleur de se couvrir en cas de manquements de la part du locataire, tels que des loyers impayés ou des dégradations. Dans le cas d’une location meublée, le dépôt de garantie sert notamment à réparer ou remplacer du mobilier endommagé. Même si elle ne revêt pas un caractère obligatoire, la caution pour un appartement meublé est fortement recommandée, afin de protéger le propriétaire bailleur. 
À noter que la location d’un appartement meublé dans le cadre d’un bail de mobilité n’autorise pas la demande d’une caution.

Quel est le montant réglementaire applicable dans le cadre d’un dépôt de garantie pour une location meublée ?

Le montant du dépôt de garantie pour un appartement meublé doit impérativement être inscrit dans le contrat de location. Il est déterminé librement par le bailleur, en accord avec son locataire. Il ne peut toutefois être supérieur à deux mois de loyer hors charges. 
Le montant de la caution est fixe et ne peut pas être révisé, que ce soit au cours de la durée du bail initial ou lors du prolongement de celui-ci.

Sous quelles conditions le dépôt de garantie est-il restitué au locataire ?

La restitution du dépôt de garantie au locataire dépend des constatations faites par le bailleur au moment de l’état des lieux de sortie. Si des dégâts sont constatés à cette occasion, la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie détermine le devenir de la caution.
Si l’état des lieux effectué en fin de bail est conforme à celui réalisé au moment de la signature du contrat de location, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois à compter de la remise des clés pour remettre la caution au locataire. Si ce délai n’est pas respecté, ce dernier est en droit de la réclamer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’état des lieux de sortie diffère de celui d’entrée et que des réparations locatives doivent être effectuées ou si le locataire n’est pas à jour du règlement du loyer ou des charges, le bailleur peut conserver le dépôt de garantie.
À noter qu’une somme retenue sur la caution doit être justifiée par tous les moyens par le propriétaire. Il peut s’agir de devis de travaux, de factures, de photos ou encore de constatations effectuées par un huissier.
Si le dépôt de garantie n’est pas restitué au locataire dans les délais prévus et en l’absence de retenues justifiées, une majoration de 10 % du montant du loyer mensuel hors charges s’applique.

Demander une caution pour un appartement meublé est vivement conseillé. C’est l’assurance d’être protégé contre d’éventuels retards de paiement de la part d’un locataire. 
Citya Immobilier vous accompagne pour réaliser tous vos projets immobiliers.

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