Guide immobilier Location

Nos guides dans l'immobilier en location

Comment fonctionne un bail lors d'une colocation ?

Un bail de colocation est un contrat de location bien spécifique. Il peut être consenti de trois façons différentes. Vous souhaitez louer votre logement en colocation et vous vous demandez comment vous y prendre ? Citya Immobilier fait le point sur le bail de colocation.

Quelle est la législation qui encadre le bail de colocation ?

Pour savoir comment fonctionne un bail de colocation, il est important de définir le type de bail parmi :

  • Le contrat unique signé par tous les colocataire
  • Un bail propre à chaque colocataire
  • Un bail signé par le locataire principal et les sous-locataires

La colocation permet à des personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées de partager un logement. Généralement, une pièce est commune à tous les colocataires, qui bénéficient également d’une chambre chacun. Les logements proposés à la colocation sont souvent meublés.
C’est la loi ALUR qui a donné un cadre juridique au bail de colocation. Ce mode de logement est en pleine expansion. Il permet notamment de bénéficier d'un appartement ou d’une maison plus grande pour un prix avantageux, mais aussi de partager des moments de convivialité entre colocataires. 
Nous vous invitons à découvrir l’article 8-1 de la loi ALUR, qui complète la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation.

 

Un bail de colocation peut être rédigé de trois façons différentes

 

Le contrat de colocation signé par tous les colocataires


Le contrat de colocation est un contrat unique signé par tous les colocataires. Il permet à chacun d’entre eux d’être conjointement liés par le bail. 
Deux clauses particulières sont souvent incluses dans le contrat.
La clause de solidarité : les colocataires sont soumis aux obligations du bail de colocation de façon indivisible et solidaire. C’est un point essentiel, car il protège le bailleur contre des manquements éventuels de ses locataires. Il pourra notamment se retourner contre chacun d’eux pour exiger le paiement intégral du loyer.
La clause de relocation : cette clause autorise le remplacement d’un habitant de l’appartement par un nouveau colocataire, dans des conditions à préciser dans le bail.

 

Le bail de colocation signé par chaque colocataire


Dans ce cas de figure, chaque colocataire dispose de son propre contrat de location à son nom. C’est souvent le cas dans le cadre de locations étudiantes. Sauf disposition contraire, il n’existe pas de clause de solidarité entre les colocataires. Les différents baux sont indépendants. Chaque colocataire peut donner son préavis de départ quand il le souhaite, par lettre recommandée.
Chacun d’entre eux doit également s’acquitter de ses obligations, a des droits propres et doit régler sa part de loyer et de charges. Les durées des baux sont adaptées à chaque colocataire.

 

Le bail de colocation prévoyant un locataire principal et des sous-locataires


Le logement est loué à un locataire principal qui peut le sous-louer à d’autres personnes, avec l’accord du bailleur. Ici, pas de clause de solidarité non plus : le locataire principal est le seul responsable vis-à-vis du propriétaire. En cas de départ du logement, tous les baux de sous-location prennent fin immédiatement. Ce type de bail de colocation est plutôt avantageux pour les sous-locataires, qui n’ont pas d’engagements envers le bailleur.

Citya Immobilier vous accompagne pour louer votre bien en colocation et opter pour un bail qui vous protège. Contactez-nous : nous discuterons ensemble de votre projet et nous vous aiderons à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

Trouvez votre guide par métier