L'acte de vente d'une maison

Guide immobilier Vente

L’acte de vente d’une maison ou d’un appartement, que l’on appelle également titre de propriété, est un contrat signé chez un notaire et qui officialise le changement de propriétaire d’un logement. Certaines clauses et informations doivent être mentionnées et des documents annexés. Citya immobilier vous dit tout sur le contenu de l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement.

L’acte de vente d’une maison ou d’un appartement : un document très important

L’acte de vente d’une maison ou d’un appartement doit contenir les identités et les coordonnées des deux parties, acheteur et vendeur.

 

Certains renseignements relatifs au bien vendu doivent également y figurer :

  • l’origine de l’habitation ;
  • les informations qui représentent le bien en question, notamment les équipements présents ;
  • la présence éventuelle de servitudes ou d’hypothèques ;
  • l’adresse du logement.

 

Le rôle du notaire est notamment de s’assurer que le bien acheté ne fait l’objet d’aucune hypothèque. Le cas échéant, la somme correspondant au montant de l’hypothèque devra être gelée et utilisée pour rembourser les créanciers.

 

L’acte de vente définitif contient des éléments relatifs à la transaction immobilière

L’acte de vente définitif reprend essentiellement les grandes lignes du compromis. 
Le dossier doit contenir les informations suivantes :

 

  • le prix de vente du bien ;
  • la sollicitation d’un prêt immobilier pour financer l’achat ou la mention d’un paiement comptant ;
  • le montant des frais d’agence si le logement a été vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier ;
  • la personne qui devra s’acquitter de ces honoraires ;
  • le délai avant l’entrée dans la maison ou l’appartement.

 

Les diagnostics immobiliers doivent impérativement être joints à l’acte de vente

Les diagnostics immobiliers doivent être annexés à l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement. À compter du 1er janvier 2025, la loi Elan prévoit que le vendeur devra remettre un carnet numérique d’entretien à l’acquéreur.

 

Si le bien fait partie d’une copropriété, d’autres documents obligatoires doivent être fournis par le vendeur :

  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
  • le rapport concernant l’installation intérieure de gaz et d’électricité si celle-ci date de plus de 15 ans ;
  • le rapport mentionnant la présence ou non d’amiante ;
  • le rapport sur la présence ou l’absence de termites ;
  • l’état des différents risques et des pollutions.

 

Dans le cas de la vente d’une maison, les mêmes diagnostics devront être fournis, accompagnés d’un rapport sur l’assainissement du bien.

 

Combien coûte un acte de vente pour une maison ou un appartement ?

Le prix de l’acte de vente est compris dans les frais notariés. Ce coût englobe le travail effectué par le notaire en amont de la rédaction de l’acte, comme la vérification d'absence d’hypothèques ou de droit préemption, mais aussi en aval avec la publicité foncière du bien. 


À noter que la majeure partie de la somme que l’on nomme “frais de notaires” permet en réalité de payer les différentes taxes destinées au Trésor Public.

 

Vous avez besoin d’être accompagné pour effectuer une transaction immobilière ? Vous souhaitez tout simplement obtenir plus d’informations sur la signature de l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement ? Toute l’équipe de Citya Immobilier est à votre service pour vous guider et vous renseigner.