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Préavis de location meublée

Un locataire peut partir de son logement quand il le souhaite. Pour autant, il doit suivre une procédure précise et prévenir son propriétaire de son départ. De plus, il faut aussi savoir que le délai de préavis de location meublée est d’un mois à partir du moment où le bailleur a été prévenu de la décision.

Ce qu’il faut savoir sur le délai de préavis de location meublée d’un mois

Avant toutes choses, il faut connaître la différence entre une location meublée et non meublée, car cela a une incidence sur le délai de préavis. Ainsi, un logement non meublé demande 3 mois de préavis alors que le délai de préavis pour une location meublée est abaissé à 1 mois.

Dans tous les cas, un locataire qui souhaite partir de son logement meublé peut demander la résiliation de son bail quand il le souhaite. Mais il doit tout de même en informer son propriétaire. Et c’est à partir de cette date que le délai de préavis d’un mois débute.

Concernant le paiement du loyer et des charges, c’est au locataire de les payer jusqu’à l’expiration du préavis. Sauf si un nouveau locataire prend le relai (sous réserve de l’accord du propriétaire).

À ce moment, il peut être tentant de vouloir déduire le dépôt de garantie versé au propriétaire au début du contrat de bail pour payer le dernier loyer. Mais c’est interdit et sanctionné par la loi.

Comment prévenir son propriétaire ?

À savoir : en fonction de la date de signature du bail de location meublée, les règles de notification du départ des lieux diffèrent.

Si vous avez commencé à louer votre logement avant le 27 mars 2014, il n’y a pas de formalisme spécifique. Vous pouvez prévenir votre propriétaire comme vous le souhaitez.

Par contre, si la signature du bail a été réalisée après le 27 mars 2014, 3 choix s’imposent à vous :

  • La notification de congé peut être signifiée au propriétaire par courrier ou lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Elle peut aussi être remise en main propre contre récépissé ou émargement ;
  • Il est possible de demander un congé signifié par acte d’huissier.

Ce qu’il faut savoir : le locataire n’a pas besoin d’apporter de motif à cette fin de bail.

Est-il possible de partir de son logement sans préavis ?

Il est possible, sous certaines conditions spécifiques, de ne pas respecter ce délai de préavis. C’est le cas, par exemple, de locataires qui souhaitent mettre fin au bail d’un logement insalubre ou à cause d’un changement de situation professionnelle. Du côté du bailleur, si le locataire ne paye pas ses loyers, il est possible de faire une demande d’expulsion (mais la procédure est longue).

De plus, si le locataire ne respecte pas cette durée de préavis, la résiliation du bail peut être annulée par la loi.

Vous voulez en savoir plus sur la durée de préavis d’une location meublée principale ou obtenir des modèles de lettre respectant la législation en vigueur ? Contactez-nous.