La taxe d'habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui fait l’objet d’une réforme depuis 2018, a été supprimée. Désormais, elle s'applique surtout aux résidences secondaires et à certains logements vacants. Dans ce cas, elle se nomme taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
C'est l'occupant du logement en résidence secondaire qui est tenu de payer la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire, usufruitier ou locataire. C'est celui qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année d'imposition qui est imposé.
La taxe d'habitation concerne les biens immobiliers meublés occupés à titre de résidence secondaire. Son montant se base sur la valeur locative cadastrale du logement. Il faut appliquer à cette dernière le taux d'imposition choisi par la commune pour connaître le montant de la taxe d'habitation à payer.
Notez que dans certaines communes, une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut être appliquée. Cette majoration, qui concerne la part de la cotisation de la taxe d'habitation, peut être comprise entre 5 et 60 %. Les communes dans lesquelles s'applique la TLV (taxe sur les logements vacants) peuvent voter pour son application.
Avant le 1er janvier 2023, des abattements pouvaient être appliqués sur la valeur locative. Un contribuable pouvait notamment profiter d'un abattement pour charges de famille ou pour revenus modestes. Les personnes handicapées pouvaient également bénéficier d'une diminution de leur base imposable. Certaines zones spécifiques pouvaient aussi profiter d'un abattement de la valeur locative cadastrale.
Désormais, aucun abattement n'est applicable pour les résidences secondaires.
Le contribuable n'a à entamer aucune démarche, comme une déclaration d'impôts notamment. L'administration lui envoie automatiquement son avis d'imposition. Le paiement de la taxe d’habitation se fait généralement en décembre.
À noter que la loi de finances de 2020 a prévu une révision des valeurs locatives cadastrales. Cette réforme pourra avoir un impact sur le calcul des impôts locaux.
La taxe foncière
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne aussi bien les propriétés bâties que non bâties.
Elle peut porter sur :
- les locaux à usage d'habitation ;
- les parkings ;
- les terrains…
À l'instar de la taxe d'habitation, ce sont les valeurs locatives des locaux qui vont servir de base au calcul de la taxe foncière. Pour obtenir son montant, il faut appliquer le taux voté par la commune. Le paiement de la taxe foncière doit être effectué avant le 15 octobre.
La taxe foncière porte aussi sur les locaux à usage professionnel, commercial ou industriel. L'immobilier commercial est en effet également assujetti aux impôts locaux. Le propriétaire d'un local faisant l'objet d'un bail commercial est donc tenu de payer des impôts fonciers.
La taxe sur les logements vacants
Les biens, même inoccupés, sont soumis à une fiscalité spécifique. Leurs propriétaires sont en effet redevables de la taxe sur les logements vacants.
En sont exonérés :
- les logements occupés plus de 90 jours de suite dans l'année ;
- les résidences secondaires meublées, déjà imposées à la taxe d'habitation ;
- les logements vacants pour une raison ne dépendant pas de la volonté des propriétaires.
Après calcul du montant de la taxe, effectué sur la base de la valeur locative cadastrale, l'administration délivre un avis d'imposition au contribuable concerné. La première année de vacance, on applique un taux de 12,5 %. À partir de la deuxième année de vacance, le taux s'élève à 25 %.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les collectivités territoriales financent la collecte des déchets avec la perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle porte sur les propriétés bâties et est due par les propriétaires redevables de la taxe foncière.
Pour calculer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, on prend pour base la moitié de la valeur cadastrale du bien, puis on applique le taux en vigueur dans la commune. Le paiement doit se faire en même temps que celui de la taxe foncière, après réception de l'avis d'imposition.
La contribution à l'audiovisuel public
Cette taxe locale, aussi appelée redevance télé, a été supprimée au 1er janvier 2022.
Elle concernait tous les contribuables redevables de la taxe d'habitation et occupant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle portait toutefois uniquement sur les logements disposant d'un téléviseur ou de tout autre dispositif assimilé, comme un ordinateur ou une tablette.
Le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'était pas le même pour un département en métropole ou un département d'outre-mer. Son paiement s'effectuait dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation.
Les personnes ne possédant pas de téléviseurs devaient le faire figurer dans leur déclaration d'impôt en cochant la case correspondante.
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Elle porte sur les terrains non bâtis, qui, grâce à un changement du plan local d'urbanisme, sont devenus constructibles. Ce sont les propriétaires du terrain qui sont tenus de payer une taxe sur la plus-value obtenue par la vente du terrain.
On applique un taux progressif pour le calcul de cette taxe. Une plus-value élevée va faire augmenter le montant de la taxe. Si le calcul de la plus-value immobilière donne un montant compris entre 10 et 30 % du prix d'acquisition, le taux appliqué est de 5 %. Au-delà, on applique un taux de 10 %.
Exonération des impôts locaux : qui peut en profiter ?
Il est parfois possible d'obtenir une exonération des impôts locaux.
C'est notamment le cas des personnes âgées ou handicapées. Ces dernières peuvent profiter d'une exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale. Certaines conditions sont toutefois exigées. L'exonération ne porte ainsi que sur :
- les personnes qui n'ont pas été imposées à l'IFI l'année d'imposition précédente ;
- les personnes vivent seules ou avec des personnes à charge incluses dans le calcul de l'impôt sur les revenus ;
- les personnes qui vivent avec des titulaires de l'ASI ou de l'ASPA dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond.
Les personnes de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière sur leur résidence secondaire, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenus.
Comment consulter ses avis d'impôts locaux ?
Vous aimeriez connaître votre situation concernant vos avis d'impôts locaux et leur paiement ? Vous pouvez, à tout moment, vous rendre sur votre espace particulier, sur le site officiel des impôts. Depuis cet espace, vous pouvez facilement consulter vos avis et effectuer le paiement de vos impôts en ligne.
Un espace pour faciliter vos démarches
Ce service en ligne peut également être utilisé pour d'autres démarches, notamment pour signaler un changement de situation qui peut modifier vos obligations fiscales. Vous pouvez actualiser votre situation en cas de déménagement, d'utilisation nouvelle d'un logement en tant que résidence secondaire ou encore de départ d'un locataire.
Que faire en cas de difficulté de paiement ?
En cas de problème de paiement, vous pouvez contacter le service des impôts via la messagerie de votre espace personnel. En fonction de votre situation, celui-ci peut éventuellement vous accorder un nouveau délai de paiement. Dans certains cas difficiles, il est également possible d'obtenir une remise gracieuse.
Des ressources complémentaires
Pour en savoir plus sur les impôts locaux et vos obligations fiscales, vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère de l'Économie. Celui-ci met à votre disposition de nombreuses ressources qui permettent de mieux comprendre le calcul de ces taxes. Certaines pages sont consacrées à l'application de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou encore de la TEOM.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, le site du ministère de l'Économie propose également d'adhérer à des lettres d'information. Elles contiennent des renseignements utiles sur l'actualité fiscale, des nouvelles concernant l'épargne ou encore des rappels sur vos obligations.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations fiscales, notamment dans le cadre de l'achat d'un terrain ou d'une maison ? Nos équipes Citya sont disponibles pour répondre à vos demandes et vous aider à bâtir sereinement votre projet immobilier.
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