Impôts locaux : les différents impôts et taxes

Guide immobilier Location

Les impôts locaux permettent de financer les collectivités territoriales. Ils concernent les propriétaires ou les locataires de locaux d'habitation ou de biens commerciaux. Citya Immobilier vous propose d'en découvrir davantage sur le paiement des impôts et taxes en immobilier.

La taxe d'habitation

C'est l'occupant du logement qui est tenu de payer la taxe d'habitation, l’un des principaux impôts locaux. Le contribuable peut donc être le propriétaire, s'il réside sur les lieux ou le locataire. Dans ce dernier cas, le paiement des impôts doit figurer, tout comme le montant du loyer à payer, dans le bail de location. C'est celui qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année d'imposition qui est imposé. 

 

La taxe d'habitation concerne à la fois les biens immobiliers occupés à titre de résidence principale et les résidences secondaires. Son montant se base sur la valeur locative cadastrale du logement. Il faut appliquer à cette dernière le taux d'imposition choisi par la commune pour connaître le montant de la taxe d'habitation à payer. 

 

Des abattements peuvent être appliqués sur la valeur locative. Un contribuable peut profiter d'un abattement pour charges de famille ou pour revenus modestes. Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'une diminution de leur base imposable. Des zones spécifiques ont aussi la possibilité de profiter d'un abattement de la valeur locative cadastrale.

 

Le contribuable n'a à entamer aucune démarche, comme une déclaration d'impôts notamment. L'administration lui envoie automatiquement son avis d'imposition. Le paiement de la taxe d’habitation doit se faire avant le 15 novembre.

 

À noter que la loi de finances de 2020 a prévu une révision des valeurs locatives cadastrales. Celle-ci peut avoir un impact sur les impôts locaux sur le marché locatif à partir de 2023. À partir de 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui fait l’objet d’une réforme depuis 2018, sera supprimée.

 

La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne aussi bien les propriétés bâties que non bâties. 

 

Elle peut porter sur :

 

À l'instar de la taxe d'habitation, ce sont les valeurs locatives des locaux qui vont servir de base au calcul de la taxe foncière. Pour obtenir son montant, il faut appliquer le taux voté par la commune. Le paiement de la taxe foncière doit être effectué avant le 15 octobre.

 

La taxe foncière porte aussi sur les locaux à usage professionnel, commercial ou industriel. L'immobilier commercial est en effet également assujetti aux impôts locaux. Le propriétaire ou le locataire d'un local faisant l'objet d'un bail commercial est donc tenu de payer des impôts fonciers.

 

La taxe sur les logements vacants

Les biens, même inoccupés, sont soumis à une fiscalité spécifique. Leurs propriétaires sont en effet redevables de la taxe sur les logements vacants.

 

En sont exonérés :

  • les logements occupés plus de 90 jours de suite dans l'année ;
  • les résidences secondaires meublées, déjà imposées à la taxe d'habitation ;
  • les logements vacants pour une raison ne dépendant pas de la volonté des propriétaires.

 

Après calcul du montant de la taxe, effectué sur la base de la valeur locative cadastrale, l'administration délivre un avis d'imposition au contribuable concerné. La première année de vacance, on applique un taux de 12,5 %. À partir de la deuxième année de vacance, le taux s'élève à 25 %.

 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Les collectivités territoriales financent la collecte des déchets avec la perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle porte sur les propriétés bâties et est due par les propriétaires redevables de la taxe foncière. 

 

Pour calculer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, on prend pour base la moitié de la valeur cadastrale du bien, puis on applique le taux en vigueur dans la commune. Tout comme pour la taxe foncière, le paiement doit se faire au plus tard le 15 novembre, après réception de l'avis d'imposition.

 

La contribution à l'audiovisuel public

Cette taxe locale, aussi appelée redevance télé, concerne tous les contribuables redevables de la taxe d'habitation et occupant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle porte toutefois uniquement sur les logements disposant d'un téléviseur ou de tout autre dispositif assimilé, comme un ordinateur ou une tablette.

 

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas le même pour un département en métropole ou un département d'outre-mer. Son paiement s'effectue dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation.

 

Les personnes ne possédant pas de téléviseurs doivent le faire figurer dans leur déclaration d'impôt en cochant la case correspondante.

 

La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

Elle porte sur les terrains non bâtis, qui, grâce à un changement du plan local d'urbanisme, sont devenus constructibles. Ce sont les propriétaires du terrain qui sont tenus de payer une taxe sur la plus-value obtenue par la vente du terrain.

 

On applique un taux progressif pour le calcul de cette taxe. Une plus-value élevée va faire augmenter le montant de la taxe. Si le calcul de la plus-value immobilière donne un montant compris entre 10 et 30 % du prix d'acquisition, le taux appliqué est de 5 %. Au-delà, on applique un taux de 10 %.

 

Exonération des impôts locaux : qui peut en profiter ?

Il est parfois possible d'obtenir une exonération des impôts locaux.

 

C'est notamment le cas des personnes âgées de plus de 60 ans. Ces dernières peuvent profiter d'une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Certaines conditions sont toutefois exigées. L'exonération ne porte ainsi que sur :

  • les personnes qui n'ont pas été imposées à l'IFI l'année d'imposition précédente ;
  • les personnes vivent seules ou avec des personnes à charge incluses dans le calcul de l'impôt sur les revenus ;
  • les personnes qui vivent avec des titulaires de l'ASI ou de l'ASPA dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond.

 

Les personnes de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière sur leur résidence secondaire, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

 

Sur le même thème :