Fiscalité immobilière : impôts et taxes en immobilier

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Beaucoup de personnes confondent impôts et taxes en immobilier. Même s’ils désignent des réalités fiscales plus ou moins proches, ces deux termes ont pourtant des significations bien distinctes. En effet, dans le domaine de l’immobilier, certaines taxes sont appelées comme telles, alors qu’elles sont en réalité des impôts et vice versa. Il convient ainsi de définir ce qu’est une taxe et un impôt avant d’entrer dans les détails, pour éviter toute confusion ou erreur. Pour faire simple, l’impôt est une contribution fiscale que l’on exige au contribuable, pour alimenter les caisses des personnes publiques. L’impôt s’applique à l’échelle locale ou nationale. Il n’est ni remboursable ni restituable. Et sa perception ne doit pas être la contrepartie de l’usage d’un service ou ouvrage public. Au même titre que l’impôt, la taxe est également une contribution fiscale. Cependant, elle implique l’usage d’un service public ou d’un ouvrage public. La taxe s’applique à l’échelle locale. Une fois qu’elle a été fixée, tout le monde y est soumis, et ce, même si le montant n’est pas proportionnel au service public. Pour ne pas vous perdre dans les détails concernant la fiscalité immobilière, faites appel à un professionnel comme Citya Immobilier. Nous pouvons, en effet, vous guider dans diverses missions relatives à l’immobilier. Vous pouvez, par exemple, nous confier le calcul des impôts et taxes fonciers que vous devez payer. De même, nous sommes en mesure d’estimer la valeur locative de votre logement.

Quels sont les taxes et impôts immobiliers à payer ?

En matière immobilière, il existe toute une liste de taxes et d’impôts français à payer, selon les personnes et les biens concernés (maisons ou appartements, par exemple). En résumé, les impôts locaux sont ceux versés auprès des collectivités territoriales, comme : 

 

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • la contribution à l’audiovisuel public si le logement dispose d’un poste téléviseur ;
  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe foncière ;
  • et la taxe sur les résidences mobiles.

 

Les impôts et taxes liés à l’occupation ou la détention d’un bien immobilier

 

La taxe d’habitation 

Il s’agit d’un impôt local (ici les termes « taxe » et « impôt » semblent se mêler) dont le montant dépend des caractéristiques générales du logement, ainsi que de sa localisation. La taxe d’habitation doit être payée annuellement. Elle est imposable au 1er janvier de l’année en cours.

 

La taxe foncière

C’est également un impôt foncier, dû annuellement. Tout comme la taxe d’habitation, elle est imposable à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation est perçue par les collectivités territoriales pour participer au financement des services publics. À noter que les collectivités territoriales concernées sont les communes, les départements et les régions.

 

L’impôt sur la fortune immobilière

Celui-ci s’applique sur le patrimoine immobilier, si celui-ci atteint au moins 1,3 million d’euros. Il est bon de savoir que le patrimoine est taxé à partir de 800 000 euros, de 0 à 1,5 % :

  • pour une valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 euros, le taux d’imposition est de 0 % ;
  • pour une valeur de patrimoine entre 800 001 et 1 300 000 euros, le taux d’imposition est de 0,5 % ;
  • pour une valeur de patrimoine entre 1 300 001 et 2 570 000 euros, le taux d’imposition est de 0,7 % ;
  • pour une valeur de patrimoine entre 2 570 001 et 5 000 000 euros, le taux d’imposition est de 1 % ;
  • pour une valeur de patrimoine entre 5 000 000 et 10 000 000 euros, le taux d’imposition est de 1,25 % ;
  • pour une valeur de patrimoine supérieure à 10 000 000 euros, le taux d’imposition est de 1,5 %.

 

Les impôts liés aux revenus locatifs

Les revenus générés par la location d’un bien immobilier (investissement dans l'immobilier neuf ou ancien) sont aussi imposables. Quel que soit le type de location, qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée, les revenus sont toujours imposables. Le propriétaire devra alors payer les impôts sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux. 

 

Impôts liés à la transmission d’un bien immobilier

 

Les impôts sur les plus-values immobilières 

La plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier, lors de la revente de celui-ci par le propriétaire. Le calcul d’une plus-value immobilière est une opération assez complexe qu’il vaudrait mieux confier à un expert. 

 

En outre, la plus-value est imposable à hauteur de 36,2%. Cependant, ce taux est dégressif, selon l’application de l’abattement pour durée de détention. 

 

Par ailleurs, certaines résidences sont exonérées de taxation, selon le cas, et selon la situation de son propriétaire. C’est par exemple le cas des résidences principales.

 

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont dus si un bien immobilier change de propriétaire. Une partie de la somme est versée au notaire, en guise de frais d’acquisition. La majeure partie, constituée par les droits d’enregistrement, sera versée auprès des collectivités territoriales (département, commune, État). 

Quels impôts et taxes pour quelles personnes ?

 

Les taxes et impôts du propriétaire occupant

Les propriétaires vivant dans leur propre logement doivent payer les impôts locaux. Ils doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, des redevances d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que de la taxe foncière.

 

Les taxes du propriétaire bailleur

Outre la taxe foncière sur les propriétés bâties, le propriétaire bailleur doit aussi s’acquitter des redevances des ordures ménagères. Cependant, il peut demander à ses locataires un remboursement, et ce, au titre de charges récupérables.

 

Les taxes sur les locations vides (propriétaires)

Les revenus locatifs des logements vides font aussi partie des revenus fonciers imposables. Ils sont imposables, sous le régime réel, ou sous le régime dit « micro-foncier ». Pour bénéficier de ce dernier, les revenus fonciers du propriétaire ne doivent pas dépasser les 15000 euros de revenus locatifs par an. Dans le cas contraire, les revenus fonciers seront imposables selon le régime réel. 

 

Les taxes sur les locations meublées (propriétaires)

Les revenus locatifs tirés des locations meublées sont imposables, et entrent dans la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ils relèvent soit du micro-BIC, soit du régime réel. Le premier s’adresse aux propriétaires dont la recette annuelle ne dépasse pas les 32900 euros. Au-delà de cette somme, le revenu annuel est soumis au régime réel.

 

Afin d’éviter toute confusion entre les chiffres et les diverses appellations en fiscalité immobilière, le mieux est de se rapprocher d’un expert du domaine. Chez Citya Immobilier, nous vous proposons un accompagnement de A à Z pour tous vos projets locatifs. Nous sommes en mesure de vous assister, notamment, dans l’établissement du montant de votre loyer, l’étude de votre rentabilité locative moyenne. Nous pouvons aussi effectuer une étude du marché locatif à votre place si besoin.

 

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