Révision des valeurs locatives : les impacts sur les impôts locaux

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En 2012, le gouvernement français a lancé la réforme des valeurs locatives des locaux à usage professionnel. D’ici 2026 au plus tard, ce sont les locaux à usage d’habitation qui vont bénéficier de cette réforme.  Cette actualisation des valeurs locatives aura de grandes conséquences sur les impôts locaux. En effet, certaines taxes locales, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière, pourront augmenter considérablement.

Pourquoi réviser les valeurs cadastrales ?

L’actualisation des valeurs cadastrales est mise au point pour aligner la taxe foncière sur la valeur effective des biens immobiliers. En effet, l’estimation des valeurs locatives actuelles se fait sur une base qui date de plus de 40 ans. Or, le marché immobilier a connu des changements majeurs. Ainsi, pour que les taxes calculées s’accordent avec la réalité, il est nécessaire de revoir les valeurs locatives cadastrales.

 

Ces dernières années, une forte hausse des prix immobiliers a été constatée. De ce fait, avec la révision valeur locative, il faut anticiper une inflation des impôts locaux, car les données utilisées pour les calculs seront réelles. Certaines taxes seront révisées à la hausse, et d’autres à la baisse.

 

Qui seront les plus impactés par la réforme des valeurs locatives ?

Les logements récents paient actuellement plus de taxes que les logements anciens. En effet, les résidences récentes bénéficient des éléments de confort actuels. De plus, leur valeur locative réelle est mieux prise en compte par le gouvernement. C’est la raison pour laquelle leurs propriétaires paient plus de taxes que les autres. Néanmoins, comme leur valeur locative réelle est à jour et connue, la variation de valeur locative ne devrait pas trop les impacter.

 

En outre, les anciens logements pourraient payer beaucoup plus de taxes que les logements récents. En effet, pour ceux-ci, les modifications au niveau des éléments de confort n’ont pas été prises en compte. Ainsi, l’établissement de leur valeur locative se base sur un mode de calcul obsolète. Avec la réforme des valeurs cadastrales, les propriétaires concernés pourront payer plus cher.

 

La réforme des valeurs locatives aura des impacts importants sur les impôts locaux de certains Français. Les contribuables seront évalués uniquement selon ce qu’ils possèdent. Certains pourront observer une baisse de leurs taxes et impôts locaux si la valeur locative réelle de leur bien est inférieure à celle retenue auparavant.

 

La révision des valeurs locatives pour limiter les logements vacants

La révision valeur locative est en constante évolution depuis ces 10 dernières années. Elle concerne les impôts locaux et les taxes locatives diverses. À titre d’exemple, on peut citer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

 

En France, on trouve de nombreux logements vacants, sans compter les résidences secondaires. Dans les coins touristiques, où l’on observe beaucoup de résidences secondaires, les prix immobiliers ont considérablement augmenté.

 

La hausse des impôts locaux engendrée par la révision valeur locative peut limiter le nombre de logements vacants. Les propriétaires vont se demander si c’est nécessaire de payer aussi cher pour un logement qu’ils n’occupent pas toute l’année. Même s’il n’y a pas de réforme de valeurs locatives, la possession d’une résidence secondaire reste un investissement coûteux. 

 

Sur quel chiffre se base l’imposition en 2022 ?

La base de l’imposition se fait par calcul, et non par fixation par amendement. Cette décision a été adoptée dans la loi de finances de 2018.

 

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives se calcule comme suit : Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2]. À noter qu’« IPC » signifie « Indice des prix à la consommation Harmonisé ».

 

Cette année, le gouvernement prévoit une revalorisation des bases d’imposition. En 2021, le coefficient de revalorisation forfaitaire stagnait à +0,2 %. Cette année, il peut atteindre +3,4 %. Cette valeur est identique à celle de l’augmentation des bases de l’imposition. Pour 2022, le gouvernement prévoit une hausse de :

  • + 3,4 % sur la taxe foncière ;
  • + 0 % sur la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
  • + 3,4 % sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

 

Qu’est-ce que les contribuables peuvent faire ?

Avec la réforme des valeurs locatives, les propriétaires pourront voir leurs taxes et impôts baisser ou augmenter, selon le cas. L’augmentation pourrait être de l’ordre de 300 à 500 %. Néanmoins, pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez estimer la valeur locative de votre propriété dès à présent auprès des administrations fiscales.

 

Vous estimez que la valeur locative retenue et qui sert de base pour le calcul de vos impôts locaux est trop élevée ? Aujourd’hui, vous avez la possibilité de la faire réviser en tenant compte des caractéristiques réelles de votre bien. Rapprochez-vous d’un expert pour faire une étude ou évaluation de la valeur locative de votre habitat.

 

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