Que doit payer le locataire ?

Guide immobilier Location

Devenir locataire vous engage à honorer un loyer mensuel. À ce dernier, s’ajoutent d’autres charges dites locatives. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les charges imputables au locataire ? Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement ? Comment sont-elles régularisées ? Faisons le point avec Citya Immobilier.

À quoi correspondent les charges locatives ?

D’une manière générale, le locataire paye son loyer, son assurance habitation, les frais relatifs à l’entretien du bien loué (réparations) et les charges locatives. Ces dernières dites charges récupérables désignent des frais annexes au loyer. Elles sont mentionnées sur le bail d’habitation. Elles comprennent les charges liées à la copropriété (frais relatifs aux dépenses d’entretien) et les taxes locatives. Qu’il s’agisse de la location d’appartement, de la location d’une maison ou encore d’un logement étudiant, le propriétaire avance ces frais qui lui sont ensuite remboursés par le locataire. Ce dernier est redevable tous les mois d’une provision sur charges.

 

D’ailleurs à chaque renouvellement du bail, le propriétaire demande à son locataire la régularisation des charges locatives si la provision versée est insuffisante pour les honorer. Louer sous-entend donc plusieurs obligations financières comme payer votre loyer et vos charges.

 

À cela, s’ajoutent pour le locataire les frais relatifs à l’entretien du logement et aux menues réparations. Les travaux de grande envergure étant à la charge du propriétaire (ex. : changement chaudière) Ainsi sur le bail d’habitation doivent êtreindiqués le loyer hors charges et le montant des charges récupérables. Il est donc important de vérifier la présence de ces mentions lors de la signature du bail.

 

Les charges locatives diffèrent en fonction du type de logement loué ; du type de maison. S’il s’agit d’une copropriété, les charges sont relatives à l’utilisation des parties communes (ascenseur, électricité, espaces extérieurs) et l’entretien des lieux (gardiennage, entreprise de ménage). S’il s’agit d’une maison individuelle louée (maison ancienne, maison neuve, maison avec jardin), ces frais concernent essentiellement les services utilisés par le locataire. On retrouve par exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Quelles sont les charges imputables au locataire ?

Mais concrètement, quelles sont ces charges ? À quoi correspondent-elles réellement ? Elles permettent de couvrir une partie des frais relatifs à l’entretien des extérieurs et du logement (vitres, poignées de portes). Pour une copropriété, les charges locatives participent aux charges de la copropriété comme la prise en charge du service de gardiennage ou de l’entretien des espaces extérieurs (parking). Elles sont donc nécessaires à la bonne gestion de la vie en communauté.

 

Ces frais peuvent concerner l’ascenseur, les espaces verts, le ménage et l’entretien des équipements des parties communes d’un immeuble, tout comme l’enlèvement des ordures ménagères. On retrouve également une taxe de balayage et d’assainissement. À tous ces frais, s’ajoutent la taxe d’habitation et le paiement d’une assurance couvrant les risques locatifs. Certaines charges couvrent les frais liés aux dépenses énergétiques comme les dépenses en matière de chauffage collectif ou d’eau froide.

 

Comment sont régularisées les charges locatives ?

Mais quand est-il en cas de provision sur charges d’un montant supérieur aux dépenses réelles ? Une régularisation a lieu chaque année et permet ainsi un ajustement par rapport aux frais réels. Un mois avant la régularisation, le locataire reçoit un décompte des charges. Si ce bilan affiche une provision sur charges insuffisante, alors le locataire devra verser un complément à son propriétaire. Et si le décompte présente un trop-perçu, alors le propriétaire remboursera la différence à son locataire. Dans le cas contraire, le bailleur peut être condamné à verser à son locataire des dommages et intérêts.

 

Dans une copropriété, le syndic a la charge de justifier les dépenses réelles aux différents propriétaires. Le locataire peut également consulter la liste concernant les différentes factures payées et ce dans un délai de six mois après la réception de son décompte.

 

Les conséquences en cas de non-paiement des charges locatives

Ne pas honorer ses charges locatives est loin d’être un acte anodin. Ce manquement peut être lourdement sanctionné. Ainsi, si vous ne réglez pas vos charges locatives, votre bailleur a le droit de résilier votre contrat de location. Il peut ainsi vous congédier. Bien sûr, cette condition doit être mentionnée au préalable sur votre contrat de location. Solution moins drastique, votre dépôt de garantie peut également servir à couvrir ces impayés. À noter que le délai de prescription est de 3 ans.

 

À présent, les charges locatives n’ont plus aucun secret pour vous. Mais si vous êtes à la recherche de conseils en cas de litige ou en quête d’un nouveau syndic pour la gestion de votre copropriété, Citya Immobilier est là pour vous aider. Alors n’hésitez pas à nous contacter.

 

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