Logements sociaux : qu'est-ce que c'est et à qui cela s’adresse-t-il ?

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Les logements sociaux permettent à des ménages modestes d’accéder à un bien en le louant. Ils sont aussi appelés HLM, habitation à loyer modéré. Malgré la loi SRU obligeant la construction de ce type d’habitat, la disponibilité reste trop peu face à la demande. Découvrez ce que c’est et à qui les HLM s’adressent.

Qu’appelle-t-on un logement social ?

Un logement social est soumis à des règles dictées par l’État. Ce dernier ordonne aussi les constructions et ce sont différents organismes qui en prennent la gestion locative. L’avantage de ces logements en location vient d’un loyer réduit, par rapport à une location d’appartements classiques. C’est pour cela qu’on les appelle HLM, habitations à loyer modéré. Ainsi, ils ne peuvent dépasser un tarif plafonné au m². Il s’agit d’une résidence principale et le bail n’a pas de période. Cela veut dire que le locataire peut rester pour une période de 10 ans comme 40 ans.

 

Les logements sociaux peuvent être des appartements de tout type : studio, 2, 3, 4 ou 5 pièces. Cela permet donc de s’adapter à chaque profil de demandeurs de location. Il existe des maisons HLM également dans les zones plus rurales. Ils peuvent être meublés ou non, ce qui pourra augmenter le loyer ou le réduire. Il peut s’agir d’un immobilier ancien rénové.

 

Le bailleur social peut être soit un organisme public ou privé, mais également un particulier. Pour les aider, l’État leur offre des prêts et des subventions. 

 

À qui s'adressent les logements sociaux ?

Les logements sociaux en location s’adressent uniquement aux ménages disposant d’un faible revenu pour leur donner l’accès à un habitat. Ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources pour en faire la demande. On prend en compte le revenu fiscal de référence N-2 du foyer dans le dossier de location. Ce plafond dépend aussi de la commune ; en zone parisienne, il sera plus élevé qu’en Provence. 

 

Il faut également être de nationalité française ou détenir un titre de séjour. La priorité se fait pour les personnes en situation de handicap, celles qui sont victimes de violences conjugales.

 

La démarche d’enregistrement peut se faire via Internet, si vous ne souhaitez pas vous déplacer. Les étudiants pourraient candidater : il existe des logements étudiants sociaux qui sont moins chers qu’une location de chambre.

 

Vous pourrez le visiter si votre demande est acceptée et vous n’aurez que 8 jours pour constituer le dossier d’attribution. La commission d’attribution des logements peut alors décider de confirmer ou refuser votre requête.

 

Si jamais vous dépassez le plafond imposé au cours d’une année, vous devrez payer un supplément. Cela s’appelle le supplément de loyer de solidarité (SLS). En cas de dépassement important, vous devrez quitter le HLM pour qu’il puisse être attribué à quelqu’un disposant de moins de revenus.

 

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Quelles sont les catégories de logements sociaux existants ?

Ils sont au nombre de 4 et sont classés en fonction du prêt et des subventions accordés aux bailleurs sociaux. Chaque catégorie comporte un plafond de ressources, ainsi qu’un loyer limité variant de région en région.

 

Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) est réservé aux personnes vivant dans une très importante précarité sociale et économique. Le loyer est de minimum 4,56 € le m² et s’élève à 5,97 € le m² maximum.

 

Le prêt locatif à usage social (PLS) est celui qui est le plus présent sur le territoire français. Ces HLM sont un peu plus chères que le PLAI : entre 5,14 € et 6,70 € le m².

 

Le prêt locatif social (PLS) s’adresse aux personnes aux revenus intermédiaires.

 

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) est la dernière des catégories et permet avec une restriction de revenus moins importante que les autres.

 

Ces plafonds sont revus chaque année pour correspondre à la situation financière et sociale du pays. Le problème, c’est que si l’on se réfère au revenu fiscal de référence une majorité de demandeurs devraient pouvoir déposer leur dossier. 

 

Les règles des logements sociaux sont-elles différentes d’un logement classique ?

Le contrat de location ou bail, reste cependant le même que pour des logements classiques. Dans le sens où le locataire a des droits et des obligations. Même si le loyer est fortement réduit, il se doit de payer les charges locatives, pour les services d'entretien de l’immeuble ou du parc rattaché à la résidence.

 

Le bailleur doit mettre en location un appartement qui soit dans un état décent, respectant les dernières normes thermiques.

 

Peut-on acheter un logement social ?

Un locataire peut décider de faire l’achat du logement social à condition qu’il l’habite depuis 2 ans minimum. C’est pratique, si vous vous rendez compte que vous aimez votre nouveau logement. Le HLM doit avoir été construit ou acheté il y a plus de 10 ans par le bailleur social. La demande se fait via une lettre recommandée et l’organisme dispose de 2 mois pour accepter ou refuser. En fait, le locataire est prioritaire donc si la personne qui en fait la demande ne l’est pas, il devra attendre que le bien immobilier soit vacant.

 

Il est également possible d’acheter une maison neuve ou un appartement neuf si vous avez des revenus modestes. C’est le cas des HLM en VEFA, mais aussi avec la location-accession (PSLA). Vous devenez progressivement propriétaire d’un bien immobilier et vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Cela peut s’avérer réellement intéressant, surtout pour un studio à Paris où le prix est de 10 000 € le m² en temps normal ! Vous pouvez également profiter du prêt à taux zéro pour financer cet achat.

 

Vous n’êtes pas concerné par les logements sociaux, car vos revenus sont trop élevés ? Vous pouvez toujours bénéficier d’aides en achetant dans le neuf ou l’ancien.

 

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