Quelles sont les aides pour le logement ?

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Vous êtes locataire ? Vous vous demandez comment louer votre appartement et de quelles aides vous pouvez bénéficier ? Vous souhaitez investir dans un logement et cherchez des aides pour vous aider à accéder à la propriété ? Nous faisons le tour des aides disponibles pour louer ou acheter votre logement.

Les aides pour louer un logement

Pour la location d’un appartement qu’il soit meublé ou non-meublé ou pour une résidence en foyer, vous pouvez bénéficier d’aides au logement pour vous aider à payer votre loyer. Trois aides existent :

 

  • L’aide personnalisée au logement (APL) pour un logement conventionné. Elle peut être attribuée au locataire ou au sous-locataire en cas de sous-location du logement à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial. Il n’existe aucune condition d’âge minimum. Un mineur peut percevoir l’APL si le bail est signé ou cosigné par ses parents. L’APL est attribuée si le logement est votre résidence principale et s’il est conventionné (convention passée entre l’Etat et le propriétaire). Enfin, l’APL est versée en fonction des ressources des douze derniers mois.

 

  • L’allocation de logement familiale (ALF) en fonction de la situation familiale. L’ALF n’est pas cumulable avec l’APL ou l’ALS. Pour bénéficier de l’ALF, vous devez correspondre à une des situations suivantes : vous êtes allocataire des prestations familiales ou de l’AEEH, vous avez 1 enfant à charge, vous êtes marié et sans enfant à charge, vous êtes enceinte seule et sans enfant à charge, vous avez à charge un parent ou un grand-parent de plus de 65 ans, vous avez à charge un descendant ou collatéral (frère et sœur, oncle et tante, cousins) atteint d’une infirmité d’au moins 80%. L’ALF est soumise à certains plafonds de ressources pris en compte sur les 12 derniers mois.

 

  • L’allocation de logement sociale (ALS) concerne les personnes ne pouvant prétendre ni à l’APL ni à l’ALF. Elle est soumise à des plafonds de revenus. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois avec actualisation tous les 3 mois de manière automatique par la CAF ou la MSA, et grâce à Pôle Emploi si vous êtes en demande d'emploi.

 

Pour ces 3 aides, vous pouvez faire des simulations et vos démarches sur les sites de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

 

Les aides pour acheter un logement

Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement, de nombreuses aides sont également disponibles pour accéder à la propriété. Ces aides sont généralement liées à la zone géographique et au type de bien que vous souhaitez acquérir.

 

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux primo-accédants et est attribué selon des plafonds de ressources. Le PTZ permet un prêt sans intérêt ni frais de dossier pour 40 % maximum du prix d’achat de votre bien immobilier. Ce dispositif fiscal concerne les maisons ou appartements neufs situés en zone tendue. Il peut également être attribué pour l’acquisition d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux d’amélioration et d’économie d’énergie.

 

  • Le prêt Action Logement (appelé avant prêt 1% patronal) est attribué aux salariés d’une entreprise d’au moins 10 employés cotisant au Comité Interprofessionnel du Logement. Ce prêt est accordé aux primo-accédants, aux salariés en mutation professionnelle ou devant prendre en charge un handicap.

 

  • Le Plan Epargne Logement (PEL) alimenté pendant 4 ans au minimum en vue de l’achat d’un bien immobilier donne le droit au Prêt d'Épargne Logement dont le montant ne peut excéder 92 000 €. Le taux d’intérêt est fixé à l’ouverture du PEL. Il est donc intéressant seulement si ce taux est inférieur au taux d’intérêt pratiqué actuellement.

 

  • Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est accordé pour tout type d’achat, de construction ou de travaux d’adaptation pour une personne handicapée ou pour des économies d’énergie. Il est attribué selon des plafonds de ressources et le bien immobilier doit devenir la résidence principale de l’acheteur. Il peut couvrir 100 % du prix du bien immobilier, hors frais de notaire et d’hypothèque.

 

  • Le dispositif Pinel permet de réaliser un investissement locatif. Les candidats à ce dispositif s’engagent à louer leur bien une fois acquis pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cet investissement ouvre droit à une réduction d’impôt calculée selon le prix d’achat du logement. Le dispositif Pinel concerne les logements neufs ou réhabilités en vue d’atteindre les performances du neuf.


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