Une résidence principale, c’est quoi ?
Un logement est considéré comme votre résidence principale à partir du moment où vous y habitez, avec votre famille, et où s’y trouvent vos intérêts matériels, personnels et professionnels. Au titre des impôts, la résidence principale est le logement dans lequel vous habitez la majeure partie de l’année.
Vous ne pouvez donc pas avoir deux résidences principales. Si vous êtes propriétaire de différents logements, vous devrez en choisir un comme résidence principale et le second comme résidence secondaire. Toutefois, si pour des raisons professionnelles vous devez avoir deux lieux de résidence, vous pouvez déclarer une double résidence. Les frais de la seconde résidence (comme le loyer par exemple), utilisée professionnellement, pourront être déduits en partie du revenu imposable.
Comment prouver ma résidence principale ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous devrez justifier que cette maison ou cet appartement est votre résidence principale, pour être exonéré de la taxe sur la plus-value par exemple. Plusieurs documents peuvent vous aider à prouver votre déclaration :
- L’envoi de documents officiels à votre adresse principale
- Des justificatifs de consommation : électricité, eau, gaz, internet, téléphone
- Votre assurance habitation
- Une attestation de votre notaire, du maire ou de vos voisins.
Si vous êtes concernés par un changement de résidence principale récemment, vous pouvez également utiliser des preuves de votre déménagement comme la facture du déménageur ou votre demande de réexpédition de courrier.
Quelle est la fiscalité pour une résidence principale ?
Les aides financières pour l’achat de votre résidence principale
Pour acheter votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’aides au logement et d’aides financières de la part de l’Etat, comme le prêt à taux zéro. Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, vous pouvez notamment bénéficier d'un dispositif tel que Relance logement. Ce nouveau plan est ouvert à tous, sans conditions de ressources.
Les aides financières pour les travaux dans votre résidence principale
Des aides financières de l'Etat sont également possibles dans le cas de travaux réalisés dans votre résidence principale comme MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'économie d'énergie) ou encore l'éco-prêt à taux zéro. D'autres aides spécifiques, comme MaPrimeAdapt', peuvent également êtres accordées sous conditions.
L’exonération de la taxe sur la plus-value
Au moment de la revente de votre bien immobilier, si vous réalisez une plus-value sur son prix, vous serez exonéré d’une taxe sur celle-ci si ce bien est votre résidence principale. Cette exonération s'applique quel que soit le montant de la plus-value et quelle que soit la durée de détention du bien immobilier.
Si vous souhaitez revendre un bien immobilier qui est votre habitation principale, sachez que vous devez y habiter de manière habituelle et effective au moment de la vente. Vous pourrez alors bénéficier de l'exonération de la taxe sur la plus-value sous conditions.
Un abattement pour l’IFI
Vous devez déclarer votre résidence principale dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, si vous êtes redevables de l’IFI, vous pouvez abattre 30 % de la valeur de votre patrimoine immobilier si celui-ci est votre résidence principale.
La SCI
Vous pouvez acquérir votre résidence principale en constituant une SCI, une Société Civile Immobilière. La SCI a de nombreux avantages :
- Elle rend la transmission du bien plus facile,
- Elle permet d’optimiser la fiscalité lors de la vente du bien,
- Elle entraîne une réduction d’impôt pour le foyer fiscal.
Pour un couple marié, la SCI permet de contourner le régime de communauté de biens réduite aux acquêts en rendant les époux propriétaires en proportions inégales. Ainsi, l’un peut être propriétaire de 40 % du bien tandis que l’autre possède 60 %.
Quelles sont les conséquences d'un changement de résidence principale ?
Différentes raisons peuvent vous pousser à vendre votre logement actuel pour en acquérir un autre. L'envie de vivre dans une nouvelle maison, une évolution dans votre carrière, un divorce ou l'arrivée d'un nouveau membre dans la famille peuvent être des motifs de changement.
Plusieurs conséquences peuvent alors être observées selon les démarches à effectuer.
L'administration fiscale doit être informée de cette évolution, notamment en ce qui concerne votre changement d'adresse. Vous devez également actualiser la déclaration d'occupation.
Votre habitation devient un logement secondaire
Si vous conservez votre habitation principale et que celle-ci devient votre habitation secondaire, le changement de statut d'occupation doit être signalé au service des impôts.
Sur le plan fiscal, vous devenez redevable de la taxe d'habitation sur votre nouvelle résidence secondaire. Les modalités liées à son calcul dépendent notamment de la commune sur laquelle se trouve le bien.
En ce qui concerne la taxe foncière, celle-ci reste due indépendamment du changement de statut de la résidence. C'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui reste redevable de cette taxe.
Qu'en est-il de la plus-value générée lors d'une vente future ? Puisque le logement est devenu secondaire, la plus-value sera imposable.
Votre habitation est mise en location
Pour ce changement, vous devez également informer l'administration fiscale en modifiant le statut dans l'encart "Biens immobiliers" de votre espace particulier, sur le site web des impôts.
Sur le plan fiscal, il faudra déclarer vos revenus locatifs. Ces derniers doivent être déclarés aux impôts, le régime applicable dépendant du mode de location choisi.
Dans le cadre d'une mise en location classique, hors meublés de tourisme, vous n'êtes plus redevable de la taxe d'habitation. Le logement devient l'habitation principale du locataire. Par contre, la taxe foncière reste due.
Si vous décidez de vendre ce bien après l'avoir mis en location, vous ne pourrez pas bénéficier de l'éxonération de la plue-value.
Vous souhaitez en savoir plus sur la résidence principale ? Vous vous demandez comment trouver votre logement et comment louer votre appartement ?
Présents partout en France, les agents Citya sont disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à définir vos besoins.
Qu'il s'agisse d'une vente ou d'un achat immobilier, nos équipes vous proposent un accompagnement personnalisé. Bénéficiez de conseils avisés et d'une communication transparente en toutes circonstances.
Notre objectif : vous aider à concrétiser votre projet dans des conditions optimales, sans stress !
Contactez nos conseillers Citya ou rendez-vous dans l'une de nos agences : nous sommes à votre écoute pour vous aider à atteindre vos objectifs.
Vous avez d’autres questions sur l'investissement locatif ? Retrouvez tous nos articles !