Pour prétendre à l’attribution d’une location immobilière dans le parc social, il faut d’abord effectuer une demande de logement auprès des organismes concernés.
Sur le marché immobilier social, il existe deux catégories majeures de logements sociaux : les logements sociaux HLM et les logements étudiants.
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Les logements sociaux HLM
Définition
Construits avec l’aide de l’Etat, ces logements sont soumis à des règles de construction, de gestion et d’attribution précises. Aussi appelés HLM (Habitation à Loyer Modéré), ils sont gérés par les bailleurs sociaux et soumis à des critères d’accès financiers et sociaux.
Conditions d’attribution
Les logements sociaux sont soumis à conditions de ressources. Des plafonds à ne pas dépasser sont fixés chaque année. Les ressources prises en comptes sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 indiqué sur le dernier avis d’imposition (n-1).
D’autres critères de nature sociale peuvent rendre un dossier prioritaire: personnes mal logées, hébergées par un tiers, ou victimes de violences conjugales.
Effectuer sa demande
Votre demande peut s’effectuer directement en ligne via un formulaire sur ce site. Si vous le souhaitez, vous pouvez également déposer votre demande papier auprès d’un guichet enregistreur : mairie, préfecture ou bailleur social.
Il vous sera demandé de fournir un certain nombre d’informations et de documents et attestations justifiant de votre situation.
Une fois votre dossier complet et votre demande de logement enregistrée, vous obtiendrez un numéro unique d’enregistrement. Celui-ci vous permettra de suivre et gérer votre demande.
A noter: si vous êtes intéressés par plusieurs départements, vous devez faire une demande par département.
Délai d’attribution
La production de logements sociaux est insuffisante pour répondre à une demande toujours croissante. Un demandeur peut alors attendre longtemps.
Le délai moyen entre le dépôt de la demande et l’attribution d’un logement s’établit par exemple à 33 mois en Île-de-France en 2019.
Mais l’insuffisance n’est pas seulement quantitative: elle est aussi qualitative. Les catégories de logements disponibles ne correspondant pas forcément à la demande, la pression est importante sur certains biens.
Ainsi, les logements de petites surfaces font l’objet d’une pression plus importante. Il y a en moyenne 9 demandes de logements tous types confondus pour 1 attribution.
Pour les 1 pièce et 2 pièces, cet indice de pression est plus important: il y a 12.9 demandes de T2 pour 1 attribution et 20 demandes de T1 pour 1 attribution.
Pour louer un studio dans le parc social, il faut donc s’armer de patience.
Source: Banque des territoires
Les logements sociaux étudiants
Définition
Il s’agit des logements en cité ou résidence universitaires gérées par le CROUS. Situés dans les villes universitaires, ces logements sont l’option la plus économique de la location d’appartement étudiant.
Il peut s’agir de :
- chambre meublée allant de 9 à 14 m2 : les sanitaires et la cuisine sont communs et situés à l’extérieur de la chambre. Certaines chambres disposent néanmoins d’une propre salle d’eau et d’un réfrigérateur.
- studio équipé et meublé de 15 à 20 m2 : il dispose d’une douche, d’un coin cuisine et d’un WC.
- d’appartement en résidence conventionnée allant du studio au 3 pièces : il dispose d’une douche, d’un coin cuisine et d’un WC.
A noter : ces logements ouvrent droit aux aides au logement (ALS ou APL en fonction des cas).
Comment effectuer une demande de logement social étudiant
Plusieurs étapes jalonnent la demande de logement.
De janvier à mi-mai, vous devez saisir votre DSE (Dossier Social Étudiant) afin d’effectuer votre demande de bourse et de logement.
Vous devez ensuite compléter et préciser votre demande de logement sur le site internet trouverunlogement.lescrous.fr
A noter: un logement fait l’objet d’une attribution pour une année universitaire, il faut renouveler la demande chaque année.
Fin juin, vous recevrez une réponse à votre demande. Plusieurs cas de figures peuvent alors se présenter :
- un logement vous a été attribué : si le logement vous convient, il vous faut confirmer votre réservation en payant l’avance de 100 € sur la plateforme nationale messervices.etudiant.gouv.fr
- aucun logement ne vous a été réservé : dès juillet, vous pourrez consulter les logements encore disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr
Que faire si aucun logement social étudiant ne m’est attribué ?
Pas de panique ! D’autres solutions existent. Se loger quand on est étudiant, c’est possible !
Pour un budget maîtrisé et une joyeuse aventure, la bonne idée c’est le logement en colocation. Une fois bien au clair avec les règles du contrat de colocation, cette option présente de nombreux avantages.
Pour une installation allégée et un cadre de vie confortable et chaleureux, pensez aux résidences étudiantes. Ces résidences de services offrent des appartements en location meublée, et vous permettent de bénéficier de services dédiés aux étudiants.
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