L’offre d’achat | Citya Immobilier
Guide immobilier achat

Acheter un bien immobilier

L’offre d’achat

Avant la signature de l’acte authentique et la remise des clés, l’achat ou la vente d’un logement se fait en plusieurs étapes. Ainsi, l’offre d’achat, qui est la première d’entre elles, est un document que l’acheteur adresse au vendeur pour lui proposer d’acheter le logement à un prix défini (sous certaines conditions qu’il convient de connaître). L’offre d’achat est régie par l’article 1589-1 du Code civil.

Définition de l’offre d’achat

La vente ou l’achat d’immobilier impose aux deux parties de suivre un certain processus obligatoire. Au tout début, on trouve l’offre d’achat. À savoir : elle est aussi appelée promesse unilatérale d’achat, promesse d’achat, offre de prix, proposition d’achat ou option d’achat.

Après la visite de la maison ou de l’appartement, l’acquéreur a la possibilité de soumettre directement au propriétaire vendeur une offre d’achat. Cette offre doit contenir un prix déterminé ainsi qu’un délai de validité. Généralement, ce délai est d’une 1 à 2 semaines. Il faut savoir qu’à cette étape, il n’y a aucun délai de rétractation ou de réflexion.

Pendant la durée de validité de l’offre d’achat, le vendeur se trouve devant 3 choix :

  • Il peut refuser la proposition en estimant que le prix indiqué est inférieur au prix souhaité ;
  • Il peut formuler une contre-proposition et proposer une nouvelle offre rendant caduque la première offre d’achat ;
  • Il peut accepter cette offre d’achat.

En cas d’acceptation de l’offre d’achat, l’acquéreur engagé et le vendeur doivent signer une promesse de vente ou un acte de vente.

Les conditions de l’offre d’achat

Pour qu’elle soit valable, une offre d’achat doit contenir plusieurs indications précises :

  • Le prix évidemment ;
  • Le type de bien ;
  • La durée de validité de l’offre ;
  • Les modalités de réponse du vendeur (voie d’huissier ou lettre recommandée) ;
  • Le moyen de financement de l’acquéreur potentiel (apport personnel et/ou prêt bancaire) ;
  • La valeur définitive de l’achat au moment de la signature de l’avant contrat ;
  • L’annulation de l’offre d’achat si celle-ci n’a pas été signée dans le délai convenu.

Évidemment, il faut préciser que l’offre d’achat doit se faire après la visite du bien immobilier. De plus, l’offre d’achat n’a aucune valeur juridique. C’est juste un accord qui possède une valeur morale. Elle n’engage ni l’acheteur ni le vendeur.

La raison : même en cas de mention ferme et irrévocable, l’acquéreur peut se rétracter au moment de la promesse de vente ou de la signature du compromis.

De l’offre d’achat au compromis de vente

En cas de réponse favorable du vendeur, on passe alors à la prochaine étape qui est la signature du compromis.

Ce contrat signé engage véritablement les deux parties. C’est le bon moment pour indiquer la condition suspensive souhaitée (ou les conditions suspensives).

Si vous voulez vous faire aider, sachez que notre agence immobilière est à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter si vous souhaitez faire une offre d'achat d'un bien immobilier.