L’entrée des lieux du locataire

Guide immobilier Location

Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer lors de l’entrée des lieux du locataire ? Il n’est pas toujours évident de savoir par quoi commencer. Citya Immobilier vous livre tous les conseils pour réussir votre location !

Qu’est-ce que l’entrée des lieux du locataire ?

Lors de la remise des clés ou de la signature du bail, il est possible de procéder à l’entrée des lieux du locataire si la date de prise d’effet du contrat de location est arrivée. Le signataire du contrat prend possession du bien loué pour la durée mentionnée dans le bail.

Il ne s’agit pas d’une démarche anodine. Elle doit se faire dans les règles afin de limiter les risques de litiges tout au long de la location et permettre au locataire comme au propriétaire bailleur de profiter de tous leurs avantages.

 

Comment procéder à l’entrée des lieux du locataire ?

Avant que les clés soient remises au locataire pour qu’il intègre son nouveau logement, assurez-vous d’avoir scrupuleusement respecté chacune des étapes suivantes. 

 

L’assurance habitation

Avant même de rédiger le bail de location, il est obligatoire pour le locataire de présenter une assurance habitation à jour et certifiée. Celle-ci protège le bien comme les personnes qui y vivent contre les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. 

L’assurance responsabilité civile est comprise et couvre les accidents corporels ou matériels causés par le locataire, ses proches ou ses animaux domestiques. Le logement doit être assuré tout au long de la durée de location. L’assurance est généralement renouvelée automatiquement tous les ans. 

 

Le contrat de location

Le contrat de location est un document attestant l’engagement d’un propriétaire et d’un ou plusieurs locataires dans la location d’un bien immobilier. Il précise leurs droits et obligations. De nombreuses informations y figurent, comme le nom des signataires, le montant du loyer, des charges locatives et du dépôt de garantie. Une fois signés par toutes les parties concernées, des exemplaires doivent être remis à chacune d’entre elles et conservés avec soin.

 

L’état des lieux

L’état des lieux est un moment très important de la location. Il est essentiel de l'effectuer avant de procéder à l’entrée des lieux du locataire, surtout si aucune visite par le bailleur mandataire n’a été faite auparavant.

Ce document dresse une description précise du logement et de chaque pièce qui le compose. Dans le cadre d’une location meublée, un inventaire de l’équipement est effectué.

L’état des lieux d’entrée sert de comparatif avec celui de sortie à la fin du bail pour savoir si des réparations à la charge du locataire sont à régler. Prendre des photos est une bonne solution pour s’assurer de la précision de l’évaluation. 

Depuis la loi Alur de 2014, le locataire est en droit de demander une grille de vétusté à annexer au contrat de location. Elle sert à mesurer la dégradation naturelle des éléments qui composent le logement comme les murs ou le toit.

Une habitation usagée ne signifie pas forcément que le locataire a été négligent, c’est pourquoi il est conseillé de prendre toutes les précautions possibles pour éviter la perte du dépôt de garantie ou l’ouverture d’un litige. 

 

L’ouverture des compteurs énergétiques

C’est au locataire d’ouvrir les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité si aucun forfait d’énergie n’est compris dans les charges locatives. Pour connaître les démarches à effectuer, renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’énergie. 

 

Les changements d’adresse

Lors de l’entrée des lieux du locataire, il est important de procéder à un changement d’adresse auprès de tous les organismes nécessaires. Pôle Emploi, employeur, banque, mairie, services fiscaux, CPAM, CAF et assurances doivent être prévenus du déménagement.

 

Les demandes d’aides financières liées au logement

Si le locataire est éligible, il peut bénéficier d’éventuelles aides financières pour payer son loyer plus aisément. Des allocations et des aides personnalisées sont disponibles pour ceux qui peuvent y prétendre. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales pour savoir si vous êtes concerné par l’une d’entre elles.

 

Les recours en cas de litiges

En cas de litiges, un courrier recommandé avec accusé de réception ou un acte huissier doit être adressé au signataire concerné en décrivant les faits avec précision. Si aucune suite n’est donnée, engagez une conciliation auprès d’un conciliateur de justice ou de la commission départementale de conciliation gratuitement.

Le juge de la protection des contentieux du tribunal dont le logement loué dépend doit également être saisi. Vous avez trois ans après la déclaration du litige pour effectuer cette démarche.

 

Vous souhaitez avoir l’esprit tranquille à l’entrée des lieux de votre locataire ? Confiez-nous votre gestion locative et bénéficiez d'une qualité d'exécution des démarches concernant les contrats de location, l’élaboration des états des lieux, le paiement des loyers et l’organisation des contrôles périodiques des logements. Profitez des avantages de la rente locative et Citya Immobilier s’occupe du reste !

 

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