Avance ou garantie en location

Guide immobilier Location

Un bail de location donne des garanties au propriétaire concernant le paiement du loyer et la conservation de son bien. Le locataire, lui, peut bénéficier d’une avance pour régler son dépôt de garantie grâce à des organismes spécifiques. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’avance ou la garantie en location avec Citya Immobilier.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est un versement effectué à la signature du bail, une fois l’état des lieux réalisé. C’est une somme d’environ un à trois mois de loyer qui est encaissée par le bailleur, puis restituée quand le contrat de bail arrive à échéance si aucune détérioration du bien n’est constatée.

Une fois le bail touchant à sa fin, le propriétaire dispose d’un mois pour remettre cette somme à son locataire. Si au contraire, le logement loué a subi des dégradations depuis la signature du bail, le dépôt de garantie servira à le remettre en état.

Il peut également être utilisé dans le cas où le locataire aurait des loyers ou des charges impayés au moment de son départ. Les sommes prélevées sur le dépôt de garantie doivent être justifiées par un devis ou une facture. Attention aux intérêts qui peuvent s’ajouter s’il y a un retard de remboursement après le délai accordé !

 

Le garant

La solvabilité du locataire doit être vérifiée avant son emménagement et non en cours de bail. Si elle n’est pas suffisante, le bailleur peut exiger un garant. Ce dernier peut être un proche, un organisme financier ou une garantie locative indépendante.

Le garant se substitue au locataire dans le cas où celui-ci manquerait à ses obligations de paiement (loyers, charges, taxes…). Il s’engage via un acte de cautionnement et le bailleur peut lui demander de fournir des pièces justificatives pour vérifier sa solvabilité. Le cautionnement ne peut pas s’additionner à une garantie Visale ou une assurance loyer impayé. 

 

L’assurance loyer impayé

L’assurance loyer impayé peut être contractée par le bailleur lors de la signature du contrat de location. En fonction du montant du loyer, le propriétaire bailleur cotise chaque mois et en cas d’impayé de la part de son locataire, l’assurance couvre les manquements financiers.

Dans certains cas, les éventuelles dégradations du bien immobilier peuvent également être prises en charge. Pour contracter une assurance loyer impayé, le locataire concerné ne doit pas avoir de garant.

 

La garantie Visale

La garantie Visale est un dispositif financé par Action Logement. C’est un cautionnement gratuit qui couvre une durée de 36 mois de loyers et de charges jusqu’à 600 euros de ressources. En cas d’impayé, elle agit en recouvrement auprès du locataire. Pour pouvoir contracter cette garantie, il ne suffit pas de remplir un formulaire.

Si le locataire a moins de 30 ans, il doit être salarié, alternant ou étudiant. S’il dépasse cet âge, il doit être en CDD ou en intérim depuis minimum six mois, être salarié du secteur privé ou agricole, ou récemment embauché en période d’essai. Le logement doit constituer sa résidence principale, être sur le territoire Français et faire l’objet d’un bail nu ou meublé.

S’il est un ascendant ou un descendant du bailleur, le locataire ne peut pas prétendre à ce dispositif. Il en va de même si les mensualités dépassent 1 300 euros.

 

L’avance Loca-Pass

L’avance Loca-Pass est un prêt à taux 0 % plafonné à 1 200 euros maximum, visant à aider les jeunes ou les employés non titulaires. Financé par action logement, il consiste à avancer le dépôt de garantie au locataire lors de la signature du bail de sa résidence principale.

Le locataire doit rembourser ce prêt en suivant un échéancier et en cas de départ, il dispose de trois mois pour régler le montant emprunté. Pour que cette aide soit accordée, s’il a plus de 30 ans, le locataire doit être un salarié du secteur privé non agricole ou retraité. Si cet âge n’est pas dépassé, les personnes pouvant prétendre à cette aide sont :

  • les étudiants salariés, en convention de stage ou boursiers ;
  • en recherche d’emploi ;
  • employés (sauf titulaires) ;
  • en formation professionnelle.

À noter que l’aide ne peut pas être demandée dans le cadre d’une sous-location.

 

Le fonds de solidarité pour le logement

Le FSL apporte une aide financière pour aider les personnes rencontrant des difficultés à payer les frais liés au logement. Un travailleur social doit être contacté par le locataire et la situation de ce dernier est étudiée pour savoir s’il peut prétendre à cette aide. Un dossier est constitué et si les revenus du locataire ne dépassent pas un certain seuil, il peut prétendre à cette aide.

 

Signer un bail en avance

Il est tout à fait possible et légal de signer un bail en avance, que ce soit pour réserver la location ou rassurer le locataire. Il suffit de préciser ultérieurement la date de prise d’effet de l’emménagement. Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie lors de la signature du bail pour officialiser cet engagement.

 

Avance ou garantie avec Citya Immobilier

Vous savez désormais tout sur l’avance ou la garantie en location immobilière ! Vous pouvez vous adresser à l’un de nos conseillers professionnels pour bénéficier d’une gestion locative sur mesure.

Profitez d’une tranquillité d’esprit tout au long de l’année et laissez nos experts prendre en charge la vérification de la solvabilité de vos candidats, la demande de garantie et la gestion du paiement des loyers. Réalisez votre projet dans les meilleures conditions avec Citya Immobilier !

 

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