Le bail unique et ses spécificités

Guide immobilier Location

La colocation offre en effet des avantages intéressants, sur le plan financier notamment. Un bail de colocation régit l'entente entre le bailleur et les colocataires. Ces derniers peuvent choisir de signer individuellement un contrat de location ou bien opter pour un bail unique. Citya Immobilier décortique pour vous les spécificités de ce dernier.

Bail unique et bail individuel : quelles différences ?

La colocation permet aux locataires de se partager le montant du loyer et des charges entre eux. Cette solution est actuellement prisée par les étudiants, qui n’ont pas forcément le budget suffisant pour louer seuls un appartement confortable. La colocation étudiante leur permet d’accéder à un logement plus spacieux et mieux équipé moyennant un loyer modeste.

Cette forme de location immobilière est régie par un contrat de bail définissant les tenants et aboutissants de l’entente entre le bailleur et les colocataires. Dans le cas d’une location étudiante, la signature d’un bail étudiant est de mise.

Pour une colocation, vous avez la possibilité d’établir un contrat de location individuel ou un bail unique. La principale différence réside dans la répartition des loyers et des charges entre colocataires.

Le bail unique stipule que tous les locataires sont solidaires sur le paiement du loyer. Avec un bail individuel, chacun est responsable de son loyer.

 

Bail unique de colocation : que contient-il ? 

Le bail que vous allez signer doit reprendre un modèle de contrat de location gratuit instauré par la loi ALUR. Plusieurs informations doivent figurer dans le bail de colocation :

  • le nom des différentes parties au bail ;
  • leurs signatures ;
  • la durée du bail ;
  • la date de prise d’effet du bail ;
  • la clause de solidarité ;
  • la clause d'indivisibilité de dette de loyer.

Une notice d'information à joindre au bail mentionne pour sa part les conditions et les termes du contrat de location.

Comme pour le bail d’habitation classique, la reconduction tacite est possible. Le renouvellement du bail se fait dès lors automatiquement à la date d’anniversaire du bail.

 

En quoi consiste la clause de solidarité dans un bail unique ?

Une clause de solidarité accompagne le plus souvent un bail unique. Cette dernière stipule que les colocataires sont tous solidaires face aux obligations du contrat de location. Cela vaut essentiellement pour le paiement des loyers et des charges. Cette clause permet de couvrir les potentiels manquements de certains colocataires, tels les loyers impayés ou encore la dégradation des lieux. 

Cette clause explique que le bailleur est en droit de réclamer le paiement des impayés à n'importe lequel des colocataires. Celui qui s'en acquitte devra s'adresser au colocataire défaillant pour être remboursé.

Si vous choisissez de quitter le logement avant l’échéance du bail, vous restez solidaire financièrement, et ce, jusqu’à 6 mois avec vos colocataires. En l’absence de cette clause de solidarité, vous pouvez déménager librement en veillant à respecter le délai de préavis inscrit dans le bail. Cette durée est de 1 mois pour une location nue et de 3 mois si le logement loué est meublé. Vous devez notifier votre décision via une lettre de résiliation de bail (en savoir plus la résiliation du bail).

Les colocataires sont également solidaires pour le paiement de la taxe d'habitation. Ainsi, l'un d'entre eux est tenu de s'en acquitter. Il peut par la suite réclamer les parts des autres colocataires.

 

La caution solidaire : qu'est-ce que c'est ?

La caution solidaire ne doit pas être confondue avec la clause de solidarité. Une caution est une personne qui se porte garante pour un seul ou pour tous les colocataires. En cas de manquement de ces derniers à leurs obligations, c'est la caution solidaire qui est tenue de régler le bailleur.

Ici, un contrat d'engagement ou un acte de caution solidaire doit être signé par la personne qui se porte garante.

La caution en colocation est généralement un parent ou un proche de l'un des colocataires. Le bailleur a intérêt à s'assurer de la solvabilité de ce dernier pour être certain d'être réglé en cas d'impayés.

 

Le dépôt de garantie dans un bail unique

Un bailleur peut exiger un dépôt de garantie à ses locataires afin de se prémunir contre les risques d'impayés, mais il ne s'agit pas d'une obligation. Cette somme peut également être employée pour des travaux de réparation en cas de dégradation du logement loué par ses locataires.

En cas de bail unique, le montant total peut être payé par un seul colocataire. Ce dernier peut par la suite exiger le remboursement auprès des autres colocataires.  
Le dépôt de garantie, qui est encadré par la loi ALUR de 2014, varie selon le type de contrat de location. 

Pour une location vide, il s'élève à un mois de loyer. Pour une location meublée, il doit être égal à deux mois de loyer. Les contrats signés avant mars 2014 ne sont pas concernés par cette réglementation.

Le montant versé doit figurer dans le bail de colocation. Le bailleur peut le percevoir le jour de la signature des contrats de colocation

Si le paiement des loyers répond à un fonctionnement spécifique (par trimestre, paiement en avance ou autre), le bailleur ne peut pas exiger un dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est normalement reversé aux locataires à la fin du contrat de location. Un locataire qui quitte le logement avant la fin du bail ne peut pas prétendre immédiatement au paiement de sa part. Si les colocataires quittent le logement à des moments différents, le dépôt de garantie sera restitué au dernier locataire.

 

Bail unique : quid de l'assurance habitation ?

Tous les colocataires d'un logement doivent souscrire une assurance habitation multirisque. Ils peuvent choisir de signer un seul contrat mentionnant leurs noms respectifs.

En cas de changement des conditions du contrat de location, il est important de le notifier dans un avenant au bail. Il peut s’agir du départ d'un colocataire ou de l'arrivée d'un nouvel occupant.

Même en signant un bail unique, les colocataires peuvent demander au bailleur de contracter une assurance pour leur compte.

Laissez-vous aider par l’équipe de Citya Immobilier pour choisir un logement adapté à vos besoins. Nous pouvons également vous conseiller dans l’établissement et la rédaction d’un bail unique. 

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