Guide immobilier Location

Nos guides dans l'immobilier en location

Quelle est la durée d'un bail meublé ?

La durée d’un bail meublé en tant que résidence principale est encadrée par la loi. Elle diffère de celle liée à une location vide. Citya Immobilier, votre expert en location de logements, vous dit tout sur la durée du bail meublé.

La durée d’un bail meublé à usage de résidence principale


Pour être considéré comme résidence principale, un logement doit être occupé huit mois par an minimum par un locataire.

La durée d’un bail meublé à usage de résidence principale est d’au moins un an. À noter qu’il est possible que le contrat de location soit conclu pour une période plus longue.


Les conditions de prolongement et de résiliation d’un bail meublé

 

Un bail meublé peut être reconduit tacitement chaque année. 
Le locataire et le propriétaire ont la possibilité de donner congé en respectant certaines conditions :

le locataire peut quitter le logement loué à tout moment, en avisant le bailleur dans un délai d’un mois avant la fin du bail le propriétaire peut aussi récupérer son bien s’il le souhaite, à expiration du bail, en respectant un préavis obligatoire de trois mois et en justifiant d’un motif légitime.


À noter que si le bailleur souhaite apporter des modifications au bail en cours, notamment concernant le loyer, il doit en informer son locataire dans les trois mois qui précèdent la fin du contrat de location. Le locataire peut alors accepter ou refuser ces nouvelles conditions. S’il est d’accord, le bail est prolongé automatiquement pour une période d’un an.


Le bail étudiant : une durée de location adaptée à ce statut particulier


Les étudiants peuvent bénéficier d’une durée de bail de location meublée plus courte, prévue pour s’adapter au calendrier scolaire. La période passe donc d’un an à neuf mois.
La reconduction tacite qui est d’usage dans un bail meublé classique ne s’applique pas dans ce cas de figure. Un nouveau contrat de location doit être signé entre les deux parties pour le prolonger à terme. 
Les conditions du préavis sont identiques à celles d’un bail meublé classique.

 

Qu’en est-il pour les autres baux meublés ?


Les logements qui ne sont pas des résidences principales, comme les résidences secondaires ou les logements de fonction, ne sont pas soumis à une durée d’engagement. Concernant les modalités de préavis, elles sont déterminées conjointement entre le bailleur et le locataire.
Le bail de location saisonnière ne peut pas être supérieur à trois mois. Légalement, le bailleur a l’obligation de s’assurer que le locataire jouit d’un logement à titre de résidence principale avant de lui consentir un contrat de location saisonnière.


La durée d’un bail meublé diffère selon les différentes spécificités de celui-ci. Un contrat de location meublée classique ne possède pas les mêmes conditions qu’un bail étudiant ou qu’un contrat de location saisonnière. 
Citya Immobilier vous aide et vous accompagne pour louer en meublé ou vendre votre logement dans les meilleures conditions. Faites confiance à notre équipe d’experts en immobilier pour vous aider à mener à bien tous vos projets !

Trouvez votre guide par métier