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Une quarantaine de personnes qui ont contracté un emprunt immobilier en francs suisses ont porté plainte hier contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques.
Les 44 plaintes "sont actuellement à l'étude" au parquet de Nanterre, déjà saisi de 57 plaintes similaires déposées initialement auprès du tribunal de Paris avant d'être regroupées à Nanterre, selon une source judiciaire, confirmant une information du quotidien Libération.
Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.
Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros.
Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, a expliqué l'avocat des plaignants.
Interrogé par l'AFP, BNP Paribas Personal Finance a fait valoir qu'Helvet Immo "avait un intérêt à une certaine époque. Les évolutions défavorables et inattendues en matière de taux de change ont fait que nous avons arrêté ce produit".
"L'entreprise s'est mobilisée dès le renversement de tendance pour pouvoir s'occuper de ces clients qui pouvaient éventuellement se retrouver dans des situations défavorables", assure-t-elle, précisant qu'elle a "à coeur de traiter toutes les demandes, au cas par cas".
Source AFP
