COPROTECT L’ASSURANCE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ IMPAYÉES

COPROTECT
L’assurance charges de copropriété impayées

Citya Immobilier, 1er administrateur de biens en France indépendant, propose ses services de syndic de copropriété à l’ensemble de ses clients bailleurs et investisseurs.

Lorsqu’on est propriétaire d’un bien au sein d’un immeuble de plusieurs lots appartenant à d’autres copropriétaires, des charges sont à régler chaque trismestre. Il peut alors survenir des défauts de paiements de la part de certains, peu importe la raison. C’est pourquoi Citya Immobilier propose COPROTECT, une assurance contre les charges de copropriété impayées.

Qu’est-ce que COPROTECT ? Contre quoi cette assurance protège-t-elle exactement ? Quel est son prix ? Est-elle obligatoire ? Quels en sont ses avantages ? Citya répond à toutes vos questions !

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Pourquoi faire appel à une assurance charges de copropriété impayées ?

Les impayés de charges sont devenus la première cause de litiges dans les copropriétés (+31 % en 8 ans). Avec l’évolution de la réglementation, les procédures de recouvrement sont plus complexes, mais aussi plus longues, et leur issue plus incertaine.

Une assurance contre les impayés de charges en copropriété est utile sur bien des aspects pour l’ensemble du syndicat de copropriétaires. Entre autres pour :

  • optimiser et sécuriser la trésorerie de la copropriété
  • faciliter la gestion de la copropriété
  • éviter les procédures longues et coûteuses
  • protéger les « bons payeurs »
  • éviter les impayés

Grâce à notre assurance charges de copropriété impayées COPROTECT, vous êtes assurés d’un budget maîtrisé, véritable rempart au principe de solidarité entre les copropriétaires. COPROTECT vous garantit également le bon fonctionnement de la copropriété avec des charges réglées dans les meilleurs délais et un préfinancement des frais de contentieux pris en charge par l’assurance.

Pourquoi faire appel à une assurance charges de copropriété impayées ?

Quelles sont les garanties de COPROTECT ?

COPROTECT propose plusieurs garanties :

  • Une garantie financière des charges impayées
  • Un accompagnement juridique et financier pour le recouvrement
  • Une protection juridique pour tous les autres litiges

La protection juridique de COPROTECT

La garantie protection juridique assiste et défend le syndicat de copropriétaires dans le cadre des litiges qu’il peut subir du fait :

  • D’un tiers
  • D’un fournisseur
  • D’un préposé
  • Ou du fait de l’inobservation des statuts ou du règlement de copropriété par exemple

Quelques exemples ?

Mise en contexte n°1 :

Malgré les relances du syndic, le gérant d’un magasin stationne sa voiture sur un passage, partie commune de la copropriété.

Mise en contexte n°2 :

Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance afin de faire annuler la résolution de l’assemblée générale rejetant la modification de la répartition des charges d’ascenseur.

ATTENTION !

Toutefois, des points de vigilance sont à observer dans certains cas, tels que :

  • Les litiges liés à un désordre consécutif à des travaux de construction et relevant des assurances obligatoires souscrites par le maître d’ouvrage ou le constructeur ;
  • Les litiges opposant l’assuré au syndic, ainsi que les litiges entre copropriétaires ;
  • Les immeubles en mauvais état d’entretien, désaffectés ou occupés clandestinement ;
  • Les immeubles insalubres, sous administration judiciaire ou faisant l’objet d’un arrêté de péril.

Dans les cas susmentionnés, des franchises, des délais de carence ainsi que des seuils d’intervention peuvent s’appliquer. Dans les deux derniers cas indiqués, le contrat fera l’objet d’une résiliation pour aggravation de risque.

Prêt collectif copropriété

Les garanties charges impayées et recouvrement de COPROTECT

Notre garantie de recouvrement permet la prise en charge des actions amiables ou judiciaires nécessaires au recouvrement de la dette, contractée par le ou les copropriétaires en défaut de paiement, constituée des charges de copropriété impayées, à la cessation de son aggravation, ainsi que les frais inhérents à ces actions.

COPROTECT prend en charge financièrement les charges de copropriété impayées.

Attention !

Des franchises, des délais de carence et des seuils d’intervention peuvent s’appliquer aux bailleurs sociaux et copropriétaire défaillant au moment de la souscription pour les cas ci-dessous :

  • Les impayés relatifs à des charges de copropriété d’un lot appartenant à un organisme de logements sociaux
  • Les immeubles en mauvais état d’entretien, désaffectés ou occupés clandestinement
  • Les immeubles insalubres, sous administration judiciaire ou faisant l’objet d’un arrêté de péril

Quel est le prix de COPROTECT ?

Citya Immobilier s’engage auprès de ses clients propriétaires, bailleurs et investisseurs, afin de sécuriser la trésorerie de leur immeuble contre les impayés de charges. Ainsi, Citya a développé une solution adaptée à ce genre d’imprévus. COPROTECT est un véritable bouclier contre les charges impayées !

L’assurance COPROTECT propose un tarif s’élevant à 24 € TTC/an/lot principal.

Prêt collectif copropriété

COPROTECT, c’est aussi :

  • Une définition large des charges
  • Une éligible aux logements sociaux
  • Pas de critères de solvabilité
COPROTECT TRIO GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE & CHARGES IMPAYÉES
24 € par lot principal et par an
Protection juridique (PJ)
Recouvrement de charges impayées (RCI)
Garantie des charges impayées (CGI)
Prestations fournies - Assistance juridique amiable et/ou contentieuse
- Frais juridiques exposés
- Assistance juridique amiable et/ou contentieuse
- Frais engagés pour recouvrer la créance
Indemnisation du montant des charges communes de copropriété impayées
Cadre financier - Plafond de 20 000 €
- Enjeu supérieur à 00 €
- Plafond de 20 000 €
- Enjeu supérieur à 300 €
- Clôture sinistre à 100 €
- Plafond de 50 % du budget annuel prévisionnel relatif aux dépenses courantes (art. 14-1 de la loi du 10/07/1965) avec un sous-plafond de 5 000 € par copropriétaire
- Enjeu supérieur à 300 €
- Clôture du sinistre à 100 €

La souscription à l’offre TRIO de COPROTECT reste sous réserve d’une copropriété constituée en syndicat et comportant au moins 5 lots.

COPROTECT SOLO PROTECTION JURIDIQUE
9 € par lot principal et par an
Protection juridique (PJ)
Recouvrement de charges impayées (RCI)
Prestations fournies - Assistance juridique amiable et/ou contentieuse
- Frais juridiques exposés
- Assistance juridique amiable et/ou contentieuse
- Frais engagés pour recouvrer la créance
Cadre financier - Plafond de 20 000 €
- Enjeu supérieur à 300 €
- Plafond de 20 000 €
- Enjeu supérieur à 300 €
- Clôture sinistre à 100 €

Comment COPROTECT indemnise-t-il la copropriété ?

Dès que deux appels de charges trimestriels ne sont pas honorés, l’assureur se substitue au copropriétaire défaillant en réglant l’impayé.

Les indemnités versées combleront le déficit de trésorerie généré par l’impayé : la copropriété n’aura donc pas besoin d’appeler des fonds complémentaires.

Comment sont réglées les indemnités ?

Par règlement trimestriel, avec une 1re indemnité versée à J+150 pour 2 trimestres. Les indemnités sont définitivement acquises par l’assuré, sans remboursement si le recours s’avère infructueux. La restitution à l’assureur des recours encaissés est directement assurée par l’agence.

En quoi l’assurance COPROTECT est-elle complémentaire à notre mission de syndic ?

La mission de votre syndic est de recouvrer les charges de copropriété. Bien que celui-ci soit diligent et utilise toutes les voies de recours possibles, l’issue de la procédure est longue et incertaine.

Ainsi, la prise en charge immédiate des impayés est une vraie sécurité en attendant que la procédure aboutisse. Pendant ce temps, la copropriété peut continuer à fonctionner normalement.

Prêt collectif copropriété

Nous avons des copropriétaires débiteurs. Pouvons-nous quand même adhérer à la garantie des impayés de charges ?

La garantie des impayés de charges ne peut être rétroactive. Un copropriétaire peut être de nouveau assuré s’il régularise sa situation et les deux échéances suivantes.

Une protection juridique ne suffit-elle pas ?

COPROTECT va beaucoup plus loin en vous indemnisant sans attendre l’aboutissement aléatoire du recours !