Avec un nombre de voitures croissant en ville, les places disponibles de stationnement public sont devenues rares. À cela s’ajoute le coût horaire élevé des parkings souterrains et de leurs offres d’abonnement. La signature d’un contrat de location de parking se présente comme une solution rentable et pratique, aussi bien pour les propriétaires que les locataires. Il convient de déterminer le type de location de parking recherché, son emplacement, son loyer et sa fiscalité pour établir les conditions du bail. Vous pouvez compter sur les experts des agences immobilières Citya pour vous épauler dans vos recherches et vos projets. Ils vous apportent des conseils et une aide précieuse dans la réalisation des diverses démarches.
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Les différents types de places de parking
Avoir un emplacement de stationnement à disposition est un avantage indéniable. Devant le choix limité pour se garer dans les grandes villes comme Paris ou Bordeaux, il permet de vous faire gagner un temps précieux. Avant de se lancer dans la location d’un parking, trois choix sont envisageables. De la simple place de parking au box ou au garage, chaque solution possède ses propres particularités.
- Un parking est défini comme une surface permettant de garer un véhicule. Il est délimité par une démarcation au sol à respecter pour ne pas empiéter sur le voisin. Il peut être situé dans des lieux ouverts en extérieur, couverts ou en sous-sol.
- À la différence d’une simple place, le box est un espace clos, fermé par une porte. On le retrouve généralement en sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment. Simple ou double, le box peut servir à garer sa voiture ou à stocker des meubles.
- Contrairement au box, le garage est uniquement destiné à garer un véhicule motorisé. Il est fréquemment lié aux contrats de location d’une habitation. Dans le cas d’une copropriété, le propriétaire comme le locataire doivent respecter les règles du règlement imposé.
Au travers de nombreuses annonces de location de parking, l’agence Citya de votre secteur vous propose des solutions variées selon votre budget de location. Elle vous accompagne tout au long de la constitution de votre dossier de location.
Fiscalité de la location de parking
Soumises au taux normal de TVA, les locations de parking sont considérées comme des prestations de services. Tout comme la location meublée, les revenus qui en découlent entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez donc les déclarer sous le régime micro-BIC pour bénéficier d’un abattement de 50 %. Si vous avez d’importantes charges, il est toujours possible d’opter pour le régime réel d’imposition.
Lorsque la location d’une place de parking est effectuée dans le même ensemble immobilier que le logement correspondant, une exonération de TVA s’applique. La location devient alors un revenu foncier semblable à la location vide avec un abattement de 30 % ou le régime réel.
La taxe d’habitation ne concerne que les garages à moins d’un kilomètre du logement. La taxe foncière est adressée au propriétaire bailleur.
La fixation du loyer
Avant de se lancer dans la location d’un parking, il convient de se renseigner sur le marché. Plus la demande est importante plus l’opération est intéressante. Attention à prendre en compte le nombre d’annonces immobilières semblables sur votre secteur. Le propriétaire doit prendre en compte certains critères :
- Le niveau de sécurité du parking est essentiel. Les contrats de location pour un box ou un garage fermé affichent des loyers plus importants.
- La dimension du parking joue un rôle, surtout pour les véhicules spécifiques.
- Les conditions d’accès au parking sont essentielles. La proximité d’une gare est un atout indéniable pour les locataires.
- L’ajout d’une borne de recharge électrique est également un plus.
Pour réaliser une estimation mensuelle objective du loyer, il est possible de partir de son prix de vente. Il suffit ensuite d’y appliquer un rendement moyen en fonction du niveau de la demande.
- 10 % pour une zone ou des quartiers moyennement recherchés, soit un loyer de 1000 €/an pour un parking d’une valeur de 10 000 € ;
- 5 % pour une zone ou des quartiers très recherchés, soit un loyer de 2000 €/an pour un parking d’une valeur de 40 000 €.
Le bail de location de parking
Un propriétaire de parking peut établir un bail classique semblable à celui d’un logement. Si le locataire d’un logement souhaite sous-louer la place de parking de son logement, il doit obtenir l’accord du propriétaire.
Le bailleur peut librement fixer la durée du contrat de location avec son locataire. Si celui-ci est rattaché à une habitation, il ne pourra pas dépasser la durée de bail du logement. Le bail permet de déterminer les règles d’usage et les dispositions légales relatives à la location du parking. Chaque partie s’engage à réaliser les obligations inscrites au contrat, notamment le versement de loyers réguliers et l’accès au parking tout au long de la durée définie. Il a pour rôle de protéger le propriétaire et le locataire en cas d’abus de l’un ou de l’autre. S’il n’est pas obligatoire, il devient un document essentiel en cas de litige. Pour ne rien laisser au hasard, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller Citya. Comme pour une location de maison, il vous accompagne dans la rédaction du bail de location d’un parking.
Les différentes clauses d’un contrat de location de parking :
- L’emplacement exact et la situation géographique du parking ;
- La destination de l’espace loué à usage de parking et éventuellement de rangement (box) ;
- La date de début de location et la durée du bail déterminée ou non.
- La reconduction tacite du contrat ;
- Les modalités de la résiliation du contrat et de préavis ;
- Le montant du loyer et des charges ;
- La réalisation ou non d’un dépôt de garantie et son montant ;
- La souscription à une assurance locative par le locataire ;
- Une clause de solidarité contre les impayés dans le cas de plusieurs locataires ;
- La définition claire et précise des obligations contractuelles du bailleur (jouissance du parking) et du locataire (paiement du loyer mensuellement) ;
- Une clause de résiliation en cas de manquement du locataire à ses obligations ;
- Une annexe avec le diagnostic des risques naturels et technologiques de l’emplacement loué.
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