Majoration des droits de construire de 30% - lundi 5 mars 2012 | Citya Immobilier

Majoration des droits de construire de 30%

La nouvelle mesure de Nicolas Sarkozy devrait être adoptée le 6 mars par une commission mixte paritaire.
Majoration des droits de construire de 30%

La mesure annoncée par le candidat SARKOZY débouche sur un projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pour une période de trois ans. Ce projet devrait être voté ce mardi 6 mars. Après avoir été adopté à l'Assemblée Nationale, ce texte a été rejeté par le Sénat. Il devrait donc passer en Commission mixte paritaire ce mardi 6 où les députés devraient définitivement le ratifier ; il devrait ensuite être promulgué dans le courant du mois de mars.

Pour mémoire cette loi concerne l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation et laisse une certaine latitude aux maires pour sa mise en œuvre concrète sur le territoire des communes.

Source : Cyril Sabatie, cabinet LBVS

Sur le même sujet...