Il est nécessaire d'activer Javascript dans les paramètres de votre navigateur pour profiter pleinement du site.
Une fois l'activation effectuée, veuillez recharger cette page.

En lotissement, une maison peut être contestée durant 30 ans

Publié le 07/09/2012 à 02:00

Partager sur

Les maisons d'un lotissement qui ne respecteraient pas le cahier des charges sont susceptibles d'être démolies durant trente ans.

Pour rappel, le cahier des charges définit les règles de construction et les droits et obligations entre propriétaires.

Pour en savoir plus.

Sur le même sujet

Actualités

Citya Jeanne d’Arc poursuit son développement en copropriété !

Nous sommes ravis d’accueillir nos nouveaux copropriétaires de la VILLA EMERAUDE, résidence neuve située sur la commune d’EPRON aux abords de CAEN.Ces derniers nous ont fait confiance en nous nommant ...

Actualités

Bravo à CItya l’Horloge à Monteux !

À l’unanimité, nous avons le plaisir d’avoir été élus syndic pour les 2 prochaines années de la résidence « LES JARDINS HARMONIA ET JARDINS D’HELIA », située à MONTEUX. Composées de 231 logements, ce ...

Actualités

Une nouvelle page s'écrit à Menton avec Citya Perle d'Azur

Le 25 juin, Citya Immobilier a eu le plaisir d'inaugurer son agence Citya Perle d'Azur à Menton, en présence de Philippe Briand, président fondateur, de Frédéric Chaminade, directeur général, de Stéph ...

Actualités

Citya poursuit son développement sur la Côte d'Azur

Le 24 juin, Citya Immobilier a inauguré sa nouvelle agence de Mandelieu-La Napoule, marquant une nouvelle étape de son développement sur la Côte d'Azur.Cette soirée s'est déroulée en présence de Phili ...