Il est nécessaire d'activer Javascript dans les paramètres de votre navigateur pour profiter pleinement du site.
Une fois l'activation effectuée, veuillez recharger cette page.

La TVA sur logement social restera à 7% jusqu'en 2015

Publié le 18/12/2012 à 01:00

Partager sur

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté ce mardi un amendement repoussant d'un an, de 2014 à 2015, l'application de la hausse de TVA de 7 à 10% pour "les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux", selon une source parlementaire.

Pour être validé, cet amendement devra être adopté en séance mardi lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative 2012 qui contient notamment le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour améliorer la compétitivité des entreprises et la refonte des taux de TVA (à compter du 1er janvier 2014).

Ce texte a été rejeté samedi soir par le Sénat.

La ministre du Logement Cécile Duflot avait alerté sur la "difficulté très lourde" que cela représenterait pour le logement social de passer de 7 à 10%.

Pour en savoir plus.

Sur le même sujet

Actualités

Bravo à Citya Sagi à Villeneuve-Loubet ! 🤝

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, CDC HABITAT et ERILIA nous ont fait l'honneur de nous élire syndic pour les 14 prochains mois de la Résidence "LES TERRASS ...

Actualités

Bravo à Citya Valp’Immo à Loisin !

Nouvelle prise en copropriété pour CITYA VALP’IMMO Annemasse !À l’unanimité, notre partenaire MARIGNAN et l’ensemble des copropriétaires nous ont fait l’honneur de nous élire Syndic pour les ...

Actualités

La soirée des conseillers syndicaux et bailleurs à Caen qui fait rayonner l'expertise Citya ! 🗞️

Une initiative de proximité relayée par la presse !Organisée à Caen par Citya Jeanne d’Arc, la Soirée Conseillers Syndicaux et Bailleurs continue de faire parler d’elle après avoir réuni près d'une ce ...

Actualités

🏐 Un match d’exception à l’Arena Futuroscope !

Dans le cadre d'un partenariat, Citya a eu le plaisir d’accompagner les Conquérantes de Chambray Touraine Handball face à Brest Bretagne Handball pour une rencontre exceptionnelle délocalisée à l’Aren ...