Livret A: avancée du projet de décret sur les doublons

Publié le 20/07/2012 à 02:00

Partager sur

Le projet de décret qui doit permettre de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en possède pas déjà un ou plusieurs a franchi l'étape du Conseil d'Etat, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, la banque sollicitée devra, avant d'ouvrir le livret, interroger l'administration fiscale "sur l'existence éventuelle d'un précédent Livret A."

Pour lire la suite.

Sur le même sujet

Bravo à Citya Saint-Honoré - Valbonne 🏢

EQUILIS et 3F SUD nous ont fait l'honneur de nous élire syndic pour les 2 prochaines années de la Résidence "LES JARDINS DE LA CANOPEE", première tranche du programme éponyme, située à VALBONNE et en ...

🎉 Nouvelle livraison à Montpellier : le programme TRINITY est prêt à accueillir ses résidents !

Nous sommes ravis d'annoncer la livraison effective de la résidence TRINITY, un bel ensemble de 139 appartements placé sous le signe de l'intergénérationnel. Ce projet mixte réunit des studios destiné ...

Demain, c'est le 15 août !

À l’occasion du 15 août, nos agences Citya seront fermées demain.Profitez de cette journée fériée pour faire une pause et recharger les batteries ! ☀️Nous vous souhaitons à toutes et à tous un très bo ...

Bravo à Citya Paradis - Marseille 15e arr.

À l’unanimité, nous avons le plaisir d’avoir été élus syndic pour les 2 prochaines années de la résidence « AURA », située à MARSEILLE 15e.Composée de 167 logements, cette copropriété vient ...