Majoration des droits à construire, loi bientôt supprimée ?
Majoration des droits à construire, loi bientôt supprimée ?
Publié le 13/06/2012 à 02:00
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Les sénateurs PS ont déposé ce mercredi une proposition de loi visant à supprimer la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire instaurée par l'ancien président Nicolas Sarkozy.