Publié le 16/11/2012 à 00:00
Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.
Cette autorisation, rappelle la Cour de cassation, est nécessaire dès lors que le projet est susceptible de créer des nuisances aux autres occupants d'une copropriété.
Syndic de copropriété : ils ont fait confiance à Citya Jeanne...
Étincelle accueille des activités commerciales tandis que Lumière est destin...
Syndic de copropriété : ils ont fait confiance à Citya Termeau...
Lors de leur dernière Assemblée Générale, les copropriétaires...
Syndic de copropriété : Ils ont fait confiance à Citya Jeanne...
Il s’agit d’un des derniers hôtels particuliers de la ville de Caen, monument c...