Création d'un éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés

Publié par Catherine Quintard le 02/12/2011 | Immobilières

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L'Assemblée a voté vendredi la création en 2012 d'un "éco-prêt à taux zéro collectif" ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.

Cette mesure a été proposée par le gouvernement via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011. Elle pourra s'appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012.
Il ne pourra être adopté qu'un seul éco-prêt par copropriété.

La création de cet éco-prêt à taux zéro collectif vise notamment à "apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle".

L'objectif est aussi de simplifier le montage des dossiers, qui serait alors réalisé par le syndicat pour l'ensemble des copropriétaires. Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective des travaux de performance énergétique pourraient en être facilités, selon l'exposé de l'amendement.
L'amendement autorise aussi l'éco-prêt copropriété pour la réalisation d'une seule action alors que, dans le régime actuel, au moins deux actions doivent être réalisées pour constituer un bouquet de travaux.
 

Il prévoit également qu'un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif puisse demander un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux qu'il souhaiterait effectuer pour son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.
 

Source AFP