Outre-mer: dernières retouches fiscales pour investissements et logement

Publié par Catherine Quintard le 16/12/2010 | Immobilières

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Le député UMP de la Martinique, Alfred Almont, s'est félicité jeudi des dernières retouches fiscales apportées par les députés sur les investissements productifs et le logement outre-mer dans le projet de budget 2011 adopté mercredi.

Pour les investissements productifs, les députés avaient rétabli lundi en commission mixte paritaire (CMP) chargée de mettre au point le texte final, le dispositif voté par l'Assemblée nationale permettant de raboter l'avantage fiscal du contribuable/investisseur sans toucher à la subvention d'investissement reçue par l'exploitant ultramarin.

De même, la disposition votée à l'Assemblée excluant du rabotage, les logements sociaux réalisés dans les DOM a été maintenue en CMP.
 

Autre avancée soulignée par M. Almont : "les dossiers qui ont obtenu l'agrément de défiscalisation avant le 5 décembre 2010 et non le 29 septembre 2010 ne seront pas soumis au rabotage de l'avantage fiscal". 
 

Source: AFP,le 16/12/10
Photo: monsieur Alfred ALMONT