Projet de loi pour accélérer la construction, adopté par le Parlement
Publié par Catherine Quintard le 20/06/2013 | ImmobilièresLe Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.
La première ordonnance sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet.
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