Ces infractions étaient auparavant punies de contraventions de la troisième classe, dont le traitement relève de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public.En cas de verbal ...
Ces couleurs méritent-elles une retenue sur le dépôt de garantie ? La cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 25 octobre 2011 a pu juger que ces travaux de peinture ne doiven
L'humidité associée à l'obscurité et à une mauvaise ventilation crée des conditions propices à la propagation de la mérule qui peuvent dévaster des éléments tels que les escaliers, plinthes, plafonds, ...
"Il faut diminuer profondément les droits de mutation", a souligné le chef de l'Etat et candidat de l'UMP, jugeant paradoxal de "dire aux Français: bougez, changez de métier, déménagez" alors qu'en mê ...
Un appel à candidature a été lancé jeudi (et ce jusqu'au 30 avril sur le site www.maisonairetlumiere.fr) pour trouver des locataires qui accepteront de témoig
En 1987, le jeune Saroo Brierley était en train de mendier avec son frère, dans une gare. Après s'être perdu, il avait tenté de rentrer chez lui mais avais pris le mauvais train. Dans son incroyable r ...
Intitulée "La part du logement dans le budget des ménages en 2010", l'étude montre que sur la période allant de 1996 à 2010, l'augmentation la plus sensible de ce taux d'effort concerne les ménages le ...
Selon la Cour de cassation, le seul fait que les rejets en fer, cuivre et chrome provoquent une pollution du terrain supérieure à la norme admise ne crée pas un trouble qui excéderait les inconvénient ...
Les Français estiment à 86% qu'il est primordial que les pouvoirs publics encouragent l'accès à la propriété, selon ce même sondage. L'immobilier reste perçu comme un placement sûr, un aspect qui cons ...
Suspendues entre le 1er novembre et le 15 mars de chaque année, seules sont autorisées les expulsions de squatters et de locataires louant un logement dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté d ...
Le jury a notamment salué le fait que ce choix "représente un pas significatif dans la reconnaissance du rôle que la Chine jouera dans le développement des idées architecturales".Wang Shu recevra une ...
Après une âpre bataille avec son ancien propriétaire qui lui réclamait plus de 50 000 dollars de loyers en retard et l'accusait d’avoir dégradé l’appartement, Courtney Love vient tout juste de trouver ...
A cette fin, le groupe TLG a été scindé en deux sociétés, l'une, TLG Wohnen, qui gère un parc de 11.500 maisons et appartements essentiellement à Berlin, Rostock, Dresde et aux alentours; et l'autre, ...
1 - Le mot crise, s'agissant du logement en France, fait apparemment consensus. Il recouvre pourtant des situations très diversifiées dans l'espace, selon les revenus et types de ménages, tant au plan ...
Lors de l'audience, le 1er février, le procureur avait requis une peine de 22 mois de prison, dont 10 avec sursis, avec amende de 5.000 euros et interdiction de gérer un immeuble, à l'encontre du prév ...
Avec 60.000 euros le mètre carré, c'est la première fois qu'un bien aussi cher est mis en vente dans Paris, note le Figaro. Mais ce n'est pas n'importe quel bien...Outre ses prestations exceptionnelle ...
Baptisé "Bail puissance 3", il serait accessible à 60% de population français et permettrait selon la Fnaim, "un gain de pouvoir d'achat de 22,7% pour une famille disposant de 1.441 euros nets par moi ...
Baptisé NewBuy Garantee, ce nouveau dispositif permet aux citoyens britanniques de faire un prêt pour acheter un logement neuf d'une valeur maximale de 500.000 livres (596.000 euros) avec un apport pe ...
La justice britannique vient de restituer à la Libye la luxueuse résidence londonienne de Saadi Kadhafi, ancien footballeur, homme d'affaires et troisième fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Ka ...
"Si le nombre de dossiers de crédit déposés sur le site Meilleurtaux.com est stable sur un an, on constate une certaine prudence et un attentisme chez les futurs
Lors d'une session extraordinaire qui s’est tenue le vendredi 9 mars, les élus ont ainsi donné mandat au Secrétaire général du CCE pour aller négocier avec les banques."Bien qu’onéreux, ce dispositif ...
Selon le quotidien financier, plus de 200.000 ménages pourront réduire nettement leur emprunt immobilier grâce à cet accord négocié séparément par Bank of America, l'une des cinq grandes banques améri ...
Le consortium détenant la concession d'exploitation du Stade de France, Vinci-Bouygues, a proposé en janvier aux acteurs sportifs utilisant les installations de Saint-Denis d'entrer dans son capital, ...
La Fifa n'a aucun doute que le coup d'envoi du Mondial 2014 aura lieu, comme prévu, dans le stade de Corinthians à Sao Paulo, a indiqué mardi un responsable de la mission arrivée au Brésil pour évalue ...
La délivrance mardi du permis de construire des tours Hermitage à la Défense a relancé les chances de réalisation des plus hauts immeubles (320 mètres) de France. Mais le scepticisme persiste sur leu ...
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote de l'Assemblée et malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% l ...
Petit pays richissime, le Qatar, avec son imposant pavillon situé juste en face du Palais des Festivals de Cannes (sud-est), est la grande vedette du Mipim, salon international de l'immobilier, tant s ...
Adyal, un des principales sociétés françaises d'administration de biens pour les bureaux et les commerces, a annoncé mercredi qu'elle se diversifiait dans le secteu
L'administration fiscale italienne, engagée dans une lutte sans merci contre le fléau de l'évasion, a annoncé avoir découvert l'an dernier un million de biens immobiliers "fantômes" jamais déclarés q ...
Les loyers des nouveaux baux dans le parc immobilier privé ont baissé de 0,1% en France début 2012 en raison d'une demande hésitante, selon des chiffres publiés mardi par l'observatoire Clameur qui ta ...