Agence immobilière Corbeil-Essonnes : Citya Patrimoine Gestion

Citya Patrimoine Gestion

1 rue feray, 91100 Corbeil-Essonnes

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Les biens à louer Les biens à vendre

Barème des honoraires de location

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2020

Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)	TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue	12,00 €/m²
Zone tendue	10,00 €/m²
Zone non tendue	8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué	3,00 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges	7,20%
Location parking ou garage	TTC
Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50 % bailleur	196,00 €
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire)	TTC
Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT	25,00%
Frais d'établissement d'un état des lieux	Suivant devis diagnostiqueur

Barème des honoraires d'achat et vente

Tarifs applicables à partir du 1 janvier 2020

* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat

Appartements - Particuliers - Villas - Pavillons Propriétés
Net Vendeur	HT *	TTC *
Jusqu'à 50 000 €	3 750,00 €	4 500,00 €
De 50 001 € à 80 000 €	8,33 %	10,00 %
De 80 001 € à 110 000 €	7,50 %	9,00 %
De 110 001 € à 140 000 €	7,08 %	8,50 %
De 140 001 € à 170 000 €	6,67 %	8,00 %
De 170 001 € à 230 000 €	5,83 %	7,00 %
De 230 001 € à 500 000 €	5,00 %	6,00 %
Au-delà	4,17 %	5,00 %
Terrains - Locaux Commerciaux
Net Vendeur	HT *	TTC *
Forfaitaire jusqu'à 45 000 €	3 750,00 €	4 500,00 €
Au-delà	8,33 %	10,00 %
Garage et parking
Net Vendeur	HT *	TTC *
Forfaitaire jusqu'à 25 000 €	2 083,33 €	2 500,00 €
Au-delà	8,33 %	10,00 %
Estimations	HT *	TTC *
Tarification des honoraires (Vacation horaire)	100,33 €	120,40 €

Barème des honoraires de gérance

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2020

Gestion	TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements	8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées	3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées	5,60%
Gestion technique	TTC
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT	25,00 €
de 400 à 1000 € HT	50,00 €
supérieur à 1000 € HT	6,00%
Prestations de bureau et administratives	TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)	100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)	36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire	5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)	2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)	1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)	99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)	92,40 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)	Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)	3,12 €
Diagnostics techniques	TTC
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*	45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)	Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)	46,20 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*	90,00 €
Contentieux	TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)	14,40 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)	192,00 €
Baux commerciaux et professionnels	TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)	12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)	Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)	60,00 €

* Dont prestation et suivi administratif

Proact’imm, SAS au capital social de 3 307 300 € - RCS de Évry Siren 347450454 - Carte professionnelle N°91012016000008387 délivrée par la C.C.I. Essonne - Garanties financières GALIAN - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 14005736 - SIRET 34745045400082 - TVA Intracommunautaire FR44347450454

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

Par voie électronique : medicys.fr
Par voie postale : MEDICYS – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris

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