Citya Nord de France La Bassée
59480 La Bassée
Nos Horaires
| Lundi au Vendredi | 9h00 ‑ 12h30 / 14h00 ‑ 18h30 |
| Samedi | 9h30 ‑ 12h30 |
| Dimanche | Fermé |
Mentions et barèmes
Vente immobilière dans la ville La Bassée
Location immobilière dans la ville La Bassée
Nos principales agences Citya
Barème des honoraires d'achat et vente
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Citya Nord de France, SAS au capital social de 36 416 880 € - RCS de Lille Métropole Siren 444193122 - Carte professionnelle N°59062016000002239 délivrée par la C.C.I. Grand Lille - Garanties financières - - Numéro Orias 15005350 - SIRET 44419312200405 - TVA Intracommunautaire FR71444193122
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : qualite@citya.com
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16
