Ouest Immo, SAS au capital social
de 8 000 € - RCS
de VERSAILLES Siren 799157698
- Carte professionnelle N°78012018000023497 délivrée par la C.C.I. Paris Ile de France - Garanties financières CEGC
- 59 Avenue Pierre Mendès France Paris - Numéro
Orias 25003618 - SIRET 79915769800058 - TVA
Intracommunautaire FR57799157698
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret
d’application
n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités
relatives à
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :