Le notaire ne peut pas, selon les juges, estimer que le niveau d'instruction ou de compétence d'un client lui permet de comprendre sans explication particulière.La responsabilité de l'homme de loi est ...
Pour éviter le gaspillage énergétique, les anciens immeubles doivent en effet être rénovés et mieux isolés… Un constat sur lequel revient en détail Nicolas Jacquet, président d'Urbania-Adyal,
De ce fait, le jour où ces arbres deviennent gênants, il peut être trop tard pour se plaindre, selon la Cour de cassation.A défaut de règlements ou d'usages locaux, le code civil interdit de planter u ...
Les pavés de verre ne permettant pas de distinguer les objets, la Cour de cassation vient d'approuver cette solution adoptée par une cour d'appel dans un conflit de voisinage alors que des habitants c ...
Imaginée par le réalisateur et producteur français, la Cité du Cinéma dispose d'une superficie de près de 62 000 m². Elle comprend neuf plateaux de tournage, des ateliers pour la fabrication des décor ...
Ce salon s’adresse à toutes les personnes impliquées dans la gestion, le fonctionnement et la valorisation des copropriétés : président et membre du Conseil syndical, copropriétaire, gestionnaire de c ...
Voici ce que l'on peut lire actuellement sur le site officiel de la Tour Eiffel. Un seul ascenseur
Un village fantôme…La particularité de ce lieu était, jusqu’au tournage, d'être un village fantôme. Une entreprise spécialisée dans le coton y était installée depuis de
L'ICC, qui était de 1.624 points au troisième trimestre 2011, avait auparavant atteint son plus haut historique au troisième trimestre 2008 à 1.594 points.En glissement annuel, l'ICC augmente ainsi de ...
Diffusée sur M6, "Maison à vendre" est une émission de télévision française, présentée par Stéphane Plaza. Celui-ci, accompagné de décoratrices d'intérieur, aide des propriétaires à vendre leur bien e ...
A cette occasion, toute l’équipe Citya Transaction s'était mobilisée pour le week-end. Les contacts furent nombreux et qualitatifs, à l'instar de ceux pris avec les promoteurs, les banquiers, courtier ...
Le propriétaire situé en aval n'a donc pas le droit de boucher un écoulement naturel et de provoquer ainsi l'inondation de la propriété supérieure, ont expliqué les juges.Cependant, précise la Cour de ...
Pour rappel, une séquence du film a été tournée au 7 rue du Petit Saint-Pierre,
Pour rappel, la loi sur la Sécurité des Ascenseurs Existants du 2 juillet 2003, dite loi SAE, prévoit un plan de 17 mesures de sécurité à respecter selon trois échéances :-Décembre 2010 pour les trava ...
Le titre en est "Citya-Urbania : une alliance objective". Sous forme de questions-réponses, Frédéric Chaminade revient de façon claire et précise sur l’"alliance industrielle et stratégique" opérée en ...
70 futurs professionnels ont ainsi été diplômés, du bachelor de l'école (bac+3), du master 1 (bac+4) ou encore du master 2 (bac+5).Ces jeunes ont tous suivi un parcours en alternance, qui associe de f ...
Pour les besoins d'une séquence rue du Petit Saint-Pierre, dont le tournage est prévu demain dans l'après midi, le réalisateur a sollicité la possibilité d'avoir accès à la porte du n°7.Afin d'étudier ...
Une parfaite harmonie de présentation...Conçue sur un plan quasi carré, de 127 sur 140 mètres de côté, elle est bordée d'immeubles d'habitation de deux étages en briques rouges à chaînages de pierre c ...
Plus de 135 pays, 1200 monuments et des centaines de millions de personnes ont éteint leurs lumières samedi soir pendant 60 minutes à partir de 20h30 locales pour célébrer la plus grande manifestatio ...
L’ordonnance du 26 janvier 2012 a modifié la partie législative du code forestier et impose à compter du 1er juillet prochain une obligation d’information à l’égard de l’acheteur ou du locataire lorsq ...
La Cour de cassation vient, selon ce principe, de juger que de simples travaux esthétiques, comme l'habillage d'une cheminée, dissociable du gros oeuvre du bâtiment, n'étaient pas un "ouvrage".Elle ne ...
Inaugurée le 21 mars au terme de dix ans de chantier, la gare de Saint-Lazare a été rénovée de fond en comble, avec une grande nouveauté
Qu'est-ce que la réalité augmentée?C'est une technique combinant de manière interactive, le réel et le virtuel. Avec l'application Citya permettant la réalité augmentée sur votre iPhone, vous pouvez d ...
Le focus sur la région Centre a pour interlocuteur Bouygues Immobilier qui revient sur la particularité des villes de Tours, Angers, et Orléans de posséder un marché équilibré, qui ne fonctionne pas p ...
Les commerces soumis à un couvre-feu...L'arrêté fait partie d'un ensemble de mesures annoncées en décembre dernier par l'ex-ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet
Il fixe les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 ...
Ce rendez-vous incontournable est une opération du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement du durable et de l'Aménagement du Territoire. Il a pour objectif :- d'apporter au consommateu ...
Baptisé "Real Madrid Resort Island", le projet, dont la construction devrait coûter pas moins de 700 millions d'euros, ambitionne d’attirer un million de visiteurs dès sa première année.Le complexe co ...
Mais cette référence ne signifiait pas que le locataire l'avait signé en pleine connaissance de cause et renoncé au bénéfice de la loi de 1948. En outre, les lieux ne répondaient pas aux critères de c ...
Cependant, la Cour pose une limite à ce principe en n'admettant pas la réclamation du locataire lorsqu'il a pris les locaux avec ce compteur déjà installé et donc en connaissance de cause.Le locataire ...