Agence immobilière Tergnier (02700) : BERNOVILLE IMMOBILIER

BERNOVILLE IMMOBILIER, SAS au capital social de 202 500 € - RCS de Saint-Quentin Siren 418227476 - Carte professionnelle N°02012018000031590 délivrée par la C.C.I. Aisne - Garanties financières - - Numéro Orias 08043053 - SIRET 41822747600110 - TVA Intracommunautaire FR50418227476

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :

• soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
• soit par internet: https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :

• soit par voie électronique: qualite@citya.com
• soit par téléphone: 05 61 12 92 16

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