Agence immobilière Tournus (71700) : Citya Boucicaut Ryaux

Citya Belvia Chalon sur Saone, SARL au capital social de 90 838 € - RCS de Chalon-sur-Saône Siren 812500296 - Carte professionnelle N°71012015000002347 délivrée par la C.C.I. Saône-et-Loire - Garanties financières GALIAN - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 15006368 - SIRET 81250029600049 - TVA Intracommunautaire FR25812500296

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :

• soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
• accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :

• soit par voie électronique : qualite@citya.com
• soit par téléphone : 05 61 12 92 16

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