Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)	TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue	12,10 €/m²
Zone tendue	10,09 €/m²
Zone non tendue	8,07 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué	3,03 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges	7,20 %

Location parking ou garage	TTC
Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur	258 €

Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire)	TTC
Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT	25,00%
Frais d'établissement d'un état des lieux	Suivant devis diagnostiqueur
Ouverture de dossier/entrée locataire	Vacations et débours
Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT	5,40 %

Barème des honoraires d'achat et vente

Appartements - Particuliers - Villas - Pavillons Propriétés

Terrains

Prix de vente	HT *	TTC *
Forfaitaire jusqu'à 45 000 €	3 750,00 €	4 500,00 €
Au-delà	8,33 %	10,00 %

Garage et parking

Prix de vente	HT *	TTC *
Forfaitaire jusqu'à 25 000 €	2 083,33 €	2 500,00 €
Au-delà	8,33 %	10,00 %

Estimations

Prix de vente	HT *	TTC *
Tarification des honoraires (Vacation horaire)	100,33 €	120,40 €

* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat

Barème des honoraires de gérance

Gestion	TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements	8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées	3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées	5,60%

Prestations de bureau et administratives	TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)	138,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)	48,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
Zone très tendue	12,10 €/m²
Zone tendue	10,09 €/m²
Zone non tendue	8,07 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)	4,20 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)	2,40 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)	138,00 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)	138,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)	Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)	4,80 €

Diagnostics techniques	TTC
Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*	55,20 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)	Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)	55,20 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*	138,00 €

Contentieux	TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)	21,60 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)	240,00 €

Baux commerciaux et professionnels	TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)	12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)	Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)	96,00 €

Agence immobilière Arras (62000) : Citya Nord de France Arras

Citya Nord de France Arras