REPL IMMOBILIER, SAS au capital social
de 15 244,90 € - RCS
de LORIENT Siren 353249261
- Carte professionnelle N°56022017000016068 délivrée par la C.C.I. Morbihan - Garanties financières GALIAN
- 89 rue La Boétie Paris - Numéro
Orias - SIRET 35324926100044 - TVA
Intracommunautaire FR00353249261
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret
d’application
n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :